Dans la lutte contre la réduction de financement anticipée par le gouvernement de Michel Barnier pour les politiques sportives en 2025, un amendement a été adopté par les députés le samedi 19 octobre. Le projet de loi de finances voit alors une augmentation de 116 millions d’euros de la taxe prélevée sur les paris sportifs.
En se réunissant au sein de la commission financière, les députés ont décidé d’augmenter la taxe sur les paris sportifs en ligne de 100,4 millions à 216,4 millions d’euros. Cette somme est destinée à l’Agence nationale du sport (ANS), l’entité gouvernementale chargée des politiques sportives publiques.
Selon Benjamin Dirx, membre du parti Ensemble pour la République et auteur de l’amendement, cette augmentation des ressources provenant des paris en ligne vise à compenser trois facteurs : la réduction du montant des taxes allouées à l’ANS, l’absence de versement des fonds de l’Etat dédiés au plan Génération 2024 – visant à la création de 5000 installations sportives – et la diminution du financement du Pass’Sport (une aide de 50 euros destinée à l’inscription en club pour les jeunes de 6 à 30 ans issus de familles modestes)
Selon les documents joints au projet de budget 2025, le gouvernement a prévu une réduction de 188 millions d’euros des dépenses pour la « mission sport ». Celle-ci est mise en œuvre par le ministère des sports et son homologue, l’ANS.
L’original indique une réduction des taxes allouées au budget de l’ANS de 6 millions d’euros, ramenant le total à 160 millions d’euros. Bien que l’on prévoit une hausse des revenus provenant des taxes sur les paris sportifs en ligne (de 34,6 millions à 100,4 millions d’euros), cela ne compense pas l’élimination de 71,8 millions d’euros provenant des taxes sur les jeux gérés par la FDJ autres que les paris sportifs.
L’original note également une réduction significative des fonds provenant du budget général de l’Etat pour les dépenses sportives en 2025, qui pourrait s’élever à environ 182 millions d’euros, ramenant le total à 593 millions d’euros. Cela entraînera une diminution du soutien au sport de haut niveau (de 30,4 millions d’euros) et aura un impact sur les engagements en faveur du sport quotidien (de 151,6 millions d’euros). De plus, 100 millions d’euros prévus pour le plan Génération 2024 ne seront pas payés.
En outre, le texte mentionne une réduction du financement du Pass’Sport de 10 millions d’euros (à 75 millions) et une diminution de 4 millions d’euros pour le programme « 2 heures de sport au collège ».
L’original souligne également que l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) encourage l’utilisation accrue des taxes sur les paris sportifs pour financer les politiques sportives. L’objectif est d’éviter une « année blanche » en termes de création et de rénovation des installations sportives.
Enfin, l’original souligne « l’essor exponentiel » des paris sportifs, avec une augmentation de 16% des retours sur investissement au premier semestre 2024. Les élus locaux estiment qu’un supplément de 116 millions d’euros prélevés sur les taxes sur ces paris ne « bouleversera pas les équilibres ».
Malgré que l’amendement ait été adopté samedi dernier par la commission des finances, son futur reste incertain. Pour son officialisation, il doit encore passer un autre vote pendant la session publique qui commence le 21 octobre, dans le cadre de l’examen de la partie des recettes du projet de budget de l’Etat pour 2025. À ce moment-là, les membres du gouvernement devront se référer à la version originale du texte, introduit par ce dernier.
De plus, en tenant compte de l’état actuel de l’Assemblée nationale, il est très probable que le gouvernement de Michel Barnier réussisse à faire passer son projet de budget en se servant de l’article 49.3, en s’en tenant à sa version initiale du texte.
C’est exactement ce qui s’est passé en automne 2023 lors de l’évaluation du projet de loi de finances pour 2024. Bien que des amendements visant à augmenter les montants reçus par l’ANS à partir des taxes sur les paris sportifs aient été adoptés par la Chambre et le Sénat, ils n’ont pas été inclus dans le texte final que le gouvernement a imposé en utilisant l’article 49.3.
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