Le projet de loi de finances 2025 révèle une diminution notable de plus de 273 millions d’euros des fonds alloués au ministère des sports. Une perte significative de 188 millions est observée uniquement pour la mission sportive et 85 millions proviennent de l’arrêt de la mission des jeux olympiques et paralympiques. De même, des pertes de revenus de 141 millions pour l’État sont mises en avant, causées par les dérogations fiscales accordées au domaine sportif.
Ces « réductions fiscales », terminologie courante en termes financiers, ont atteint les chiffres de 133 millions en 2024 et 148 millions en 2023. Ces chiffres sont principalement dus à l’application d’un taux réduit de TVA de 5,5 % sur les billets d’événements sportifs. Le coût de cette mesure est approximé à 130 millions en 2025, suite aux 123 millions de cette année et 122 millions en 2023.
Toutefois, les documents du ministère du budget n’offrent aucun détail sur ce qui est concerné par la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques – les deux événements principaux qui ont pris place en France durant l’année 2023 et l’année 2024.
Finalement, l’effet des déductions fiscales dont ont profité, sur leurs gains et leurs profits éventuels, les organisateurs de ces deux manifestations, ainsi que ceux des grands événements sportifs internationaux en général, semble rester insignifiant sur les finances publiques.
L’État prévoit une perte évaluée à 4 millions d’euros en 2025 à cause des exonérations sur les bénéfices et revenus réalisés en France par les GESI. Cette perte était de 2 millions d’euros en 2021 et atteindra 18 millions d’euros en 2023. Cependant, en 2025, les exonérations sur les retenues à la source de ces mêmes GESI n’auront aucun coût, alors qu’elles coûtaient 1 million d’euros en 2024, en 2023 et en 2022.
Il est important de noter que le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) ne bénéficie pas des exonérations d’impôt sur les sociétés et les impôts sur les salaires, car il ne devrait générer aucun bénéfice et n’est par conséquent pas soumis aux taxes sur les salaires.
L’État fera face à une perte fiscale principalement due aux exonérations des royalties versées par le Cojop au CIO et à l’absence d’imposition sur le chronométreur officiel des Jeux, l’entreprise suisse Omega, sur la rémunération qu’elle obtient du Cojop. Ces pertes fiscales, évaluées à 3,25 millions d’euros et environ 4 millions d’euros respectivement, avaient été anticipées fin 2022.
Laisser un commentaire