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FIFA réexamine règles transferts

La FIFA a annoncé son intention d’engager un dialogue global avec les acteurs clés du football pour réévaluer certaines de ses règles relatives aux transferts après la décision de l’Union Européenne relative à Lassana Diarra. Emilio Garcia Silvero, directeur de la division juridique de la FIFA, spécifie que cet examen comprendra un examen des « paramètres de calcul des indemnités et des sanctions en cas de rupture de contrat » et du « mécanisme de délivrance du Certificat international de transfert » permettant aux joueurs de migrer vers d’autres équipes. La FIFA s’est également engagée à toujours respecter le droit européen.

Cette révision a été motivée par une récente décision de justice européenne relative au cas de Lassana Diarra qui a jugé que certaines règles de transfert de la FIFA étaient contraires à la loi de l’Union européenne entravant ainsi la liberté de mouvement des footballeurs professionnels. Diarra, un ancien milieu de terrain français, avait été contraint en 2016 de payer une amende de 10,5 millions d’euros pour avoir résilié de manière abusive son contrat avec son ancien club, le Lokomotiv Moscou. Les règles contestées de la FIFA stipulaient que tout club souhaitant signer Diarra pourrait être tenu reponsable de cette amende.

La Cour a décidé que certaines réglementations de la FIFA concernant les transferts entre clubs violent le droit de l’UE et entravent la libre circulation des footballeurs professionnels. Pieter Paepe, l’avocat représentant le syndicat mondial Fifpro, a déclaré à l’AFP qu’une convention collective était nécessaire. Il a soutenu que les règles devraient être négociées entre les joueurs et les clubs, et que la FIFA, en tant qu’entité de droit privé, ne devrait pas réguler cette relation de travail de manière unilatérale.

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