Le détail de l’accord conclu le 27 décembre 2023 entre l’Etat et le consortium Stade de France, appartenant à Vinci et Bouygues, a été révélé début juillet au Sénat avant le lancement des Jeux Olympiques. Ce pacte était destiné à résoudre le problème des pertes d’exploitation du consortium dues aux Jeux Olympiques et Paralympiques.
Étonnamment, l’accord n’inclut pas la prise en charge par l’État des pertes estimées à 15 millions d’euros, comme l’a précisé le sénateur du Parti Socialiste, Éric Jeansannetas, le 9 juillet. À l’origine, l’accord ne prévoyait pas cette exception. Jeansannetas est le rapporteur spécial de la mission « sport, jeunesse et vie associative » chargé de surveiller les recommandations de son rapport « Jouons collectif pour l’avenir du Stade de France », publié en juin 2019.
Toutefois, le gouvernement a consenti à deux concessions en retour. Le contrat du Consortium Stade de France, qui devait initialement prendre fin fin juin 2025, a été prolongé d’un mois jusqu’au 4 août 2025. En outre, l’Etat a décidé de renoncer à deux types de redevances : l’une pour des événements exceptionnels et l’autre de 25% sur le résultat net comptable annuel à partir de janvier 2022 jusqu’à l’expiration du contrat.
Le Stade de France, en raison des Jeux, qui comprennent les épreuves de rugby à sept et d’athlétisme, et accueillera les épreuves de para-athlétisme à partir du 29 août, devra faire face à une pause dans ses activités courantes pendant plus de six mois cette année, un changement respectueux des finances publiques.
En préparation et pendant la tenue des Jeux Olympiques, le Comité d’organisation de Paris 2024 a payé un « loyer » ainsi que des frais techniques pour utiliser le site de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) du 1er juin au 20 septembre. Le total de ces dépenses s’est élevé à 14,5 millions d’euros, alors que le montant initial estimé était de 10,5 millions d’euros.
En raison de l’utilisation du Stade pour les Jeux, plusieurs événements tels que les matchs de l’équipe française de rugby pour le Tournoi des six nations, plusieurs matchs de l’équipe de football française et plusieurs concerts n’ont pas eu lieu. Les pertes d’exploitation qui en ont résulté ont fait l’objet de pourparlers entre l’État et le gestionnaire du Stade de France.
En 2021, l’État a déboursé près de 3,4 millions d’euros pour indemniser le consortium pour les pertes qu’il a subies en raison des travaux de préparation pour les Jeux, qui comprenaient le changement de l’éclairage et la rénovation de l’auditorium entre le printemps et l’automne.
Selon Éric Jeansannetas, le montant du loyer et des frais techniques payés par le Cojop est « dans la moyenne de leurs autres contrats » pour l’occupation de sites sportifs. L’accord conclu en décembre 2023 entre l’État et le Consortium Stade de France respecte les finances publiques, selon le sénateur.
Il estime qu’il est peu probable que le coût des deux redevances non perçues par l’État dépasse 15 millions d’euros, étant donné qu’elles ont rapporté moins de 3 millions d’euros à l’État depuis 1995.
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