Le pass sanitaire devenu pass vaccinal est en vigueur ce lundi

Suivez les infos sur la mise en application de la loi centrée sur la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. Ce dernier est en vigueur.

Après des débats chaotiques à l’Assemblée nationale et l’approbation du Parlement quelques jours après, la loi sur le pass vaccinal est appliquée en France dès le 24 janvier. Ainsi, le pass sanitaire s’est transformé en pass vaccinal.

Le pass sanitaire devenu pass vaccinal est en vigueur ce lundi

Tous les résidents en France et dans certains territoires d’outre-mer doivent se disposer d’un pass vaccinal pour accéder à des activités de loisirs. Ainsi, la présentation d’un pass vaccinal est exigée dans les restaurants, les bars, les salons professionnels, les séminaires, les foires et aussi dans les transports publics interrégionaux. Par contre, une exception est prévue pour ce dernier. Les passagers qui devront se déplacer avec un motif impérieux d’ordre de santé ou familial peuvent passer sans pass vaccinal mais doivent présenter un test négatif.

Le Conseil constitutionnel a validé ce jour la quasi-totalité des dispositions adoptées par le Parlement.
Le pass vaccinal entrera en vigueur dès ce lundi. https://t.co/NWe57LarhV

— Jean Castex (@JeanCASTEX) January 21, 2022

L’application du pass vaccinal reportée dans certains territoires d’outre-mer

Pour mémoire, les parlementaires ont voté pour l’amendement qui permet aux préfets d’outre-mer de décider de la date d’entrée en vigueur du pass vaccinal. Alors que le pass vaccinal est déjà appliqué au Mayotte et à l’île de la Réunion, il n’est pas en vigueur en Martinique, Guyane et Guadeloupe.