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Dans la nuit du 3 au 4 novembre, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi « vigilance sanitaire », profondément modifié par le Sénat, l’obligation d’utiliser le pass sanitaire a été rétablie jusqu’au 31 juillet 2022.
147 voix pour 125 contre, avec deux abstentions.
Le texte a été approuvé après une nouvelle lecture qui l’a rétabli, suite à la profonde modification souhaitée par le Sénat la semaine dernière.
Environ 500 amendements, émanant principalement des bancs du LR et de la gauche, hostiles au projet de loi du gouvernement, ont été examinés au cours de cette session houleuse, qui a débuté dans l’après-midi du 3 novembre et s’est terminée vers 3 heures du matin.
La principale pomme de discorde concernait la possibilité d’utiliser le passeport sanitaire jusqu’au 31 juillet, date que le Sénat avait ramenée au 28 février.
Les sénateurs, comme les oppositions de gauche et de droite au Palais Bourbon, ont dénoncé un « blanc-seing » donné au gouvernement sur une période qui « enjambe » les élections présidentielles et législatives.
Le pouvoir a « peur d’avoir un débat sur ce sujet quelques semaines avant l’élection présidentielle », a commenté le député LR Julien Dive.
La socialiste Lamia El Aaraje a accusé la majorité de « jouer avec la démocratie ».
Le ministre de la santé Oliver Véran a assuré que la date du 31 juillet permettrait d’avoir la « lisibilité et la visibilité » sur la progression du virus « qui continue de circuler » et les moyens de lutter contre.
Plusieurs parlementaires ont demandé l’abrogation immédiate du pass sanitaire. Parmi eux, le représentant de La France insoumise, Michel Larive, a décrit le passeport santé comme une « aberration démocratique et sanitaire ».
En revanche, le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM) a salué un « dispositif simple et adaptable qui a fait ses propres progrès ».
L’Assemblée nationale a aussi annulé la décision du Sénat de supprimer la disposition controversée permettant aux directeurs d’école de connaître le statut vaccinal des élèves.
Les dispositions visant à « territorialiser » l’utilisation du pass sanitaire en fonction des taux de vaccination et de la circulation des virus dans les différents départements ont également été rejetées.
Après cette session, les sénateurs devront rediscuter du texte jeudi au plus tard. L’Assemblée nationale devrait ensuite avoir le dernier mot vendredi lors d’une lecture finale.
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