La mutuelle d'entreprise n'est pas nécessairement obligatoire
Avec la loi ANI, , les entreprises auront dès le 1er janvier 2016 l’obligation de proposer une mutuelle à leurs salariés. Mais les salariés ont-ils la possibilité de choisir leur propre mutuelle plutôt que celle proposée par leur employeur ?
Jusqu’à présent seules certaines entreprises, notamment de grands groupes, proposaient une mutuelle dès la signature du contrat de travail de l’employé. Les entreprises n’étaient en effet pas dans l’obligation d’offrir une mutuelle à leurs salariés, mais avec la mise en place de l’accord national interprofessionnel (ANI), ces dernières devront systématiquement proposer une couverture santé complémentaire à leurs salariés dès le 1er janvier 2016.
Malgré cela, certains ne souhaiteront pas bénéficier de cet avantage pour diverses raisons, par exemple le fait de cotiser à une mutuelle plus intéressante et couvrant mieux les soins ou dans le cas ou un conjoint bénéficierait déjà d’une couverture collective. Cependant, il faut savoir que la société bénéficie quant à elles également d’avantages, comme une exonération fiscale ou de cotisations patronales.
C’est pourquoi il faudra de réelles bonnes raisons pour justifier après de son employeur le refus de la mutuelle d’entreprise.
Il existe toutefois différentes options permettant d’obtenir une dispense de la mutuelle de son employeur. Mais dans quel cas exactement puis-je refuser la mutuelle d’entreprise obligatoire ?. CDI, CDD, temps partiel… vous y retrouverez de nombreuses informations correspondant à la situation de chacun.
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