Avec la nouvelle disposition, toute personne coupable du harcèlement scolaire est passible d’une peine pouvant atteindre la limite de 10 années d’emprisonnement.
Sujets couverts
Le député finistérien a procédé à une proposition de loi dans le cadre de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire. Ladite proposition a été adoptée ce jeudi 24 février 2022.
Les cas de harcèlement scolaire sont désormais punis sévèrement
Avec la nouvelle disposition, toute personne coupable du harcèlement scolaire est passible d’une peine pouvant atteindre la limite de 10 années d’emprisonnement. Dorénavant, les actes de harcèlement qui sont commis en milieu scolaire ou universitaire est qualifié de délit.
150 000 euros d’amende pour les prochains cas
En dehors de la peine de prison, il y a également une amende d’une valeur de 150 000 euros qui peut être appliquée aux prochains coupables de harcèlement scolaire. Parallèlement à cette sanction, il est également prévu que les ordinateurs et téléphones portables des fautifs soient saisis. D’un autre côté, les textes de lois, en vigueur désormais, prévoient que les fournisseurs d’accès à internet ainsi que les plateformes limitent la diffusion de contenus sur le harcèlement à l’école.
Les autres mesures prises
Si des organismes sont sur pieds et prêts à accompagner les victimes de harcèlement à l’école, la prévention reste la clé pour réduire les cas. Désormais, chaque année, des enseignements seront délivrés aux apprenants sur les risques du harcèlement. Aussi, les différents acteurs à savoir : les policiers, les enseignants, les magistrats , les médecins et même les travailleurs sociaux seront aussi formés pour la cause.
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