Les actions qu'induit la loi sur l'adoption des enfants par les couples non mariés sont approuvées par le secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles.
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La loi permettant aux couples non mariés de faire une adoption a été votée majoritairement par le Sénat dans la nuit du mercredi au jeudi.
Adoption de seulement 706 pupilles sur 3248 en 2019
La majorité droite du Sénat a voté une proposition de loi ayant pour but de faciliter le processus d’adoption. Elle a permis aux couples non mariés de pouvoir adopter des pupilles. Sur les 3248 pupilles de l’État, il n’y a que 706 qui ont été adoptées en 2019. Parmi eux, 421 ont été adoptés à l’étranger.
Proposition de loi sur l’adoption approuvée par les membres du Sénat
Les actions qu’induit la loi sur l’adoption des enfants par les couples non mariés sont approuvées par le secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles en France Adrien Taquet. Selon lui, ces dernières aident à la protection de l’enfance. La gauche quant à elle était d’accord avec cette initiative d’ouvrir l’adoption aux couples pacsés et concubins.
Quelques modifications effectuées sur la proposition de loi concernant l’adoption
L’âge minimum pour adopter est toujours de 28 ans. Par ailleurs il y avait une mesure qui permettait aux femmes n’ayant pas accouché dans un couple de femmes qui a subi une procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger et sont séparé. Cette dernière a été supprimée. Un écart minimum de 50 ans est désormais exigé entre l’adoptant et l’adopté. Les parents souhaitant adopter doivent suivre une préparation préalable à la délivrance de l’agrément.
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