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Un homme de 31 ans a été condamné par le tribunal d’Amiens pour téléchargement illégal sur les réseaux P2P sans avoir reçu au préalable de lettre d’avertissement de la part de la Hadopi.
Cet habitant d’Amiens a été fortement surpris de se voir convoquer au tribunal d’Amiens pour du téléchargement.
Il admet qu’il téléchargeait bien une petite centaine de films par mois, sans en faire commerce, mais il pensait comme bon nombre de personnes qu’il recevrait d’abord un courrier d’avertissement de la part de la Hadopi. « Je pensais que je n’allais recevoir qu’un avertissement au commissariat », s’est-il dit en recevant la convocation au tribunal.
« Quand la loi Hadopi est arrivée, on en parlait beaucoup dans les journaux. Et j’ai lu que l’on recevait des mails ou courriers d’avertissement, et que l’on était poursuivi uniquement si l’on continuait de télécharger malgré cet avertissement », a-t-il expliqué.
Mais selon la présidente du tribunal, l’avertissement avant la sanction n’est pas une nécessité, « c’est une possibilité, ce n’est pas une exigence ».
L’Amiénois a donc été condamné la semaine dernière à 90 jours-amende à 5 euros et à payer des dommages-intérêts de 2 200 € à la Fédération nationale des distributeurs de films et le syndicat de l’Édition Vidéo Numérique.
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