Taxe sur le Cloud : « une aberration juridique, économique et culturelle » pour les industriels

Les industriels du secteur du numérique, réunis au sein du Gitep-Tics et du Sfib, n’apprécient guère la proposition faite par le CSPLA de soumettre à redevance les services dans le nuage.

« Les industriels du numérique s’insurgent contre l’avis rendu hier par le CSPLA destiné à promouvoir l’extension de la redevance pour copie privée aux services de stockage et d’accès à distance de contenus culturels » indiquent-ils par voie de communiqué de presse, que vous pouvez consulter à cette adresse.

Ils expliquent ainsi, s’appuyant sur une étude réalisée par le cabinet IDC, que le développement du Cloud « doit permettre de créer 189 000 emplois en France d’ici 2015« . Ils ajoutent qu’il est « un levier de compétitivité et de croissance majeur pour l’économie française et doit être encouragé plutôt que freiné dans son développement« , ce qui risquerait d’arriver si la proposition du CSPLA venait à être mise en place.

Coincés entre le marteau et le tiroir-caisse

Précisons également que les disques durs sont déjà assujettis à une taxe sur la copie privée pour financer le manque à gagner dû au « piratage » d’oeuvres culturelles.

D’autre part, le communiqué précise que « de nombreux prestataires de services cloud ont d’ores et déjà négocié et conclu avec les ayants droit des accords visant à les rémunérer pour l’exploitation directe de leurs œuvres« .

Ils s’insurgent de ne pas avoir été consulté sur la question et du manque de dialogue évident de la part du gouvernement. « Entre le marteau et le tiroir-caisse, il existe pourtant d’autres solutions permettant de rémunérer directement les créateurs plutôt que leurs représentants » écrivent-ils.

Le Gitep-Tips réuni des industriels comme Alcatel-Lucent, Apple France ou encore Nokia et le Sfib des groupes comme HP, Intel ou IBM.