La ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filipetti a demandé à Pierre Lescure, responsable de la mission de concertation sur l’Acte II de l’exception culturelle, de se pencher sur le problème du streaming et du téléchargement direct.
Pour l’ouverture de la séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), la ministre de la Culture est revenue sur la mission confiée à Pierre Lescure, ancien dirigeant du groupe Canal+.
Elle a bien évidemment souligné l’importance de la lutte contre l’atteinte aux droits d’auteur et contre la contrefaçon commerciale, mais elle a surtout demandé à Pierre Lescure de mettre en place des pistes de réflexion pour lutter contre le streaming et le téléchargement direct illégal.
« L’action de l’Hadopi a été insuffisante en la matière, car nous savons que de nouvelles pratiques se sont développées ces dernières années et que le droit ne peut se contenter d’une référence à un état de la technique tel que le téléchargement en pair à pair » a-t-elle déclarée lors de la séance plénière.
Plusieurs pistes avaient déjà été proposées par les Labs d’Hadopi pour lutter contre le streaming et le téléchargement direct, comme de s’attaquer aux intermédiaires de paiement afin « d’assécher financièrement les sites et régies publicitaires afin qu’elles privilégient la diffusion de publicité sur des sites licites ».
L’autre solution envisagée serait de déréférencer les sites proposant du contenu enfreignant le droit d’auteur, en ayant « recours aux systèmes de reconnaissance de contenus pour éviter que les sites ne diffusent des œuvres protégées sans autorisation ».
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