Une juge du tribunal de San José en Californie a levé l’interdiction de vente de Galaxy Tab 10.1 aux Etats-Unis qui avait été imposée à la demande du groupe Apple en juin dernier.
La juge Lucy Koh de San José a donc levé cette interdiction de commercialisation sur le territoire américain qui avait été obtenue par la firme de Cupertino à la suite d’un procès pour violation de brevets.
« La base de l’injonction du 26 juin n’existe plus et la cour juge approprié d’y mettre fin » a estimé la juge Lucy Koh. Selon le jury, le design de la tablette de Samsung n’enfreint pas de brevets comme l’avait affirmé Apple.
Samsung a estimé dans un communiqué que cette décision du juge « ajoute foi à notre position selon laquelle il n’existe pas de violation des brevets de design d’Apple et qu’une injonction (interdisant la vente des produits de Samsung) était injustifiée« .
Toutefois, le montant de l’amende infligée à Samsung, suite au procès remporté par Apple au mois d’août, sera fixé lors d’un nouveau procès le 6 décembre prochain.
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