Les parlementaires ont annulé, le mercredi 30 octobre, lors de la première lecture, une clause cruciale du budget de la Sécurité sociale qui proposait une refonte des contributions des employeurs. Le gouvernement escomptait réaliser 4 milliards d’euros d’économies grâce à ce changement, mais le « socle commun » a rallié les voix du RN pour contester cette mesure.
Les modifications de suppression ont été adoptées par 170 votes contre 162, la gauche et le MoDem étant les seuls à y être opposés. Le gouvernement a plaidé en faveur d’une mesure censée contrer les « trappes à bas salaires » et réduire des dépenses devenues « excessives », sans toutefois convaincre les membres des groupes censés le soutenir.
Après le vote, le député communiste Stéphane Peu a fait remarquer que le premier ministre, Michel Barnier, « doit penser qu’il n’a pas besoin d’ennemis avec des amis comme ça ». De son côté, le socialiste Jérôme Guedj a mis en évidence le « splendide isolement » du gouvernement, ses propositions faisant face à « l’opposition résolue » d’Ensemble pour la République (ex-Renaissance) et de la Droite républicaine.
La clause rejetée par les députés cherchait à limiter et à redistribuer différemment les allégements des contributions patronales, qui sont actuellement lourdement concentrées sur le SMIC. Le double objectif était d’augmenter les recettes et d’encourager une hausse des salaires. Le nouvel ensemble d’allègements de contributions cesserait également à trois SMIC, contre 3,5 SMIC actuellement. Cependant, les députés du RN, LR, EPR et Horizons se sont successivement opposés à une mesure qui augmenterait pour la première fois en trente ans le coût du travail et qui pourrait nuire à l’emploi.
L’ex-ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a exigé une fois de plus que le gouvernement reprenne la réforme de l’assurance-chômage, en critiquant l’augmentation des prélèvements obligatoires sous le déguisement de l’économie. Yannick Neuder (LR), rapporteur, a explicitement admonesté le gouvernement sur l’amplification des responsabilités financières imposées aux entreprises, notamment la réduction des subventions pour l’apprentissage et le paiement exigé pour les indemnités journalières.
À l’opposé, la gauche a argumenté pour préserver et améliorer l’article existant. Jérôme Guedj a fait remarquer que les exonérations patronales sont passées de 37 milliards d’euros en 2014 à presque 80 milliards d’euros actuellement.
Laurent Saint-Martin, le ministre du budget, a soutenu une mesure qui n’est pas un rejet de la politique menée ces dernières années mais vise plutôt à réduire la dépense publique, vu l’accroissement rapide de ces exonérations, au-dessus de vingt milliards d’euros dans les quatre dernières années.
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