Depuis une dizaine de jours, les débats sur le budget ont commencé et le déroulement reste inchangé. Les auteurs des amendements sont fiers de chaque adoption, soutenant que le budget proposé est devenu plus équitable. Le Nouveau Front Populaire (NFP) est particulièrement content de à modifier progressivement le document gouvernemental de Barnier en une version « compatible-NFP » qui vise à augmenter la taxe des plus fortunés et des grandes entreprises, réduisant ainsi les coupes budgétaires.
Le jeudi 31 octobre a vu un autre tel développement : le comité financier de l’Assemblée nationale a approuvé un budget pour la justice qui prévoit l’embauche de près de 5000 fonctionnaires supplémentaires que prévu. « Nous avons sauvé le ministre Didier Migaud, car il a un budget décent par rapport aux demandes des professionnels », la députée Gabrielle Cathala (La France Insoumise, LFI) a déclaré avec jubilation à l’Agence France-Presse.
Cependant, ces avancées symboliques des forces de gauche nécessitent une relative mise en perspective. Non seulement une grande proportion de ces amendements pourrait être mise à l’écart pendant le processus parlementaire, mais plusieurs sont probablement non-conformes à la loi. C’est du moins l’avis partagé du rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Charles de Courson (Liberties, Independents, Overseas and Territories), et du gouvernement. Cependant, Eric Coquerel, le président (LFI) du comité financier, conteste cette analyse et devrait bientôt y répondre.
« Il y a des obstacles juridiques ».
Suite à l’analyse en session de la première portion du projet de budget 2025 dédiée aux revenus, Charles de Courson a souhaité clarifier les augmentations d’impôts éventuellement extraordinaires, appliquées de manière isolée. Le député centriste, avec l’aide des administrateurs de la commission financière et des services de Bercy, a synthétisé les résultats dans une note diffusée le jeudi 31 octobre.
Sa synthèse? En session, les membres du parlement ont apporté des modifications au projet de budget, élevant à 50 milliards d’euros, avec une hausse de certains impôts de 30 milliards d’euros et une réduction d’autres de 20 milliards d’euros. Sur cette somme, près de la moitié (26 milliards d’euros) sont liés à des modifications « qui pourraient être en désaccord avec la loi européenne, la jurisprudence du Conseil constitutionnel, ou qui présentent des problèmes juridiques en raison de leur formulation ».
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