×
google news

Budget 2025 : amendements fragiles

Depuis une dizaine de jours, les débats sur le budget ont commencé et le déroulement reste inchangé. Les auteurs des amendements sont fiers de chaque adoption, soutenant que le budget proposé est devenu plus équitable. Le Nouveau Front Populaire (NFP) est particulièrement content de à modifier progressivement le document gouvernemental de Barnier en une version « compatible-NFP » qui vise à augmenter la taxe des plus fortunés et des grandes entreprises, réduisant ainsi les coupes budgétaires.

Le jeudi 31 octobre a vu un autre tel développement : le comité financier de l’Assemblée nationale a approuvé un budget pour la justice qui prévoit l’embauche de près de 5000 fonctionnaires supplémentaires que prévu. « Nous avons sauvé le ministre Didier Migaud, car il a un budget décent par rapport aux demandes des professionnels », la députée Gabrielle Cathala (La France Insoumise, LFI) a déclaré avec jubilation à l’Agence France-Presse.

Cependant, ces avancées symboliques des forces de gauche nécessitent une relative mise en perspective. Non seulement une grande proportion de ces amendements pourrait être mise à l’écart pendant le processus parlementaire, mais plusieurs sont probablement non-conformes à la loi. C’est du moins l’avis partagé du rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Charles de Courson (Liberties, Independents, Overseas and Territories), et du gouvernement. Cependant, Eric Coquerel, le président (LFI) du comité financier, conteste cette analyse et devrait bientôt y répondre.

« Il y a des obstacles juridiques ».

Suite à l’analyse en session de la première portion du projet de budget 2025 dédiée aux revenus, Charles de Courson a souhaité clarifier les augmentations d’impôts éventuellement extraordinaires, appliquées de manière isolée. Le député centriste, avec l’aide des administrateurs de la commission financière et des services de Bercy, a synthétisé les résultats dans une note diffusée le jeudi 31 octobre.

Sa synthèse? En session, les membres du parlement ont apporté des modifications au projet de budget, élevant à 50 milliards d’euros, avec une hausse de certains impôts de 30 milliards d’euros et une réduction d’autres de 20 milliards d’euros. Sur cette somme, près de la moitié (26 milliards d’euros) sont liés à des modifications « qui pourraient être en désaccord avec la loi européenne, la jurisprudence du Conseil constitutionnel, ou qui présentent des problèmes juridiques en raison de leur formulation ».

Il reste 52,23% de cet article à lire. La suite est destinée exclusivement aux abonnés.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire aussi

example 10
Politique

RN affiche impuissance à l’Assemblée

1 novembre 2024
« Mesdames et Messieurs, que sommes-nous en train de faire en ce moment ? Une question qui s'est posée pour beaucoup de membres du parlement lors des échanges du jeudi…
example 2093
Politique

Dirigeants CGT-Agroalimentaire condamnés sursis

31 octobre 2024
La CGT est dans une situation défavorable suite à une condamnation de sept responsables et anciens dirigeants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF). Le 31 octobre, la 15e…
example 2081
Politique

Paris limite trafic hypercentre lundi

31 octobre 2024
L'administration municipale de Paris a émis une directive le jeudi 31 octobre instituant une Zone À Trafic Limité (ZTL) au centre de Paris, bloquant l'accès aux véhicules qui passeraient simplement…
example 2075
Politique

La droite sociale forme club

31 octobre 2024
Un club supplémentaire est désormais ajouté aux onze groupes existants au sein de l'Assemblée nationale. Pour l'instant, son nom n'a pas été fixé. Ses membres communiquent via une boucle appelée…