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Assurance-chômage : économies difficiles

En définitive, le défi s’est avéré plus difficile que prévu. Les syndicats et organisations de travailleurs ont repris les pourparlers sur l’assurance-chômage le mardi 29 octobre, après une première rencontre une semaine auparavant. Il est devenu évident lors de cette deuxième réunion qu’une tâche complexe avait peut-être été sous-estimée : comment effectuer les économies demandées par le gouvernement ? Jean-François Foucard, le leader de la délégation CFE-CGC, a résumé la situation aux journalistes après la réunion en disant : « Ce ne sera pas chose aisée ».

Les pourparlers semblaient à première vue être à résoudre rapidement, car les intéressés ne partaient pas de rien. Ils avaient la possibilité de se baser sur l’accord conclu le 10 novembre 2023, entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, FO), que le gouvernement de Gabriel Attal avait cependant refusé de valider au printemps dernier, empêchant ainsi sa mise en œuvre.

Le souci est que les partenaires sociaux sont confrontés à une demande de la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, qui les a enjoints à identifier des « initiatives permettant de générer 400 millions d’euros d’économies supplémentaires par an ». Cette somme peut sembler dérisoire par rapport aux 3,6 milliards que Gabriel Attal souhaitait économiser chaque année avec son plan de réforme, avant qu’il ne soit abandonné. Cependant, il va falloir la trouver, et ce dès 2025. La CGT a proposé une augmentation des contributions des employeurs sur certains niveaux de salaires, mais cette solution n’a aucune chance d’être acceptée par les groupes patronaux.

Les travailleurs frontaliers sont la cible.

Si l’idée d’augmenter les revenus du système d’indemnisation est rejetée, les parties concernées devront alors envisager de réduire les allocations, ce qui impliquerait de limiter les droits des demandeurs d’emploi. Cette possibilité n’est pas particulièrement attractive pour les syndicats, surtout compte tenu des « efforts considérables déjà faits », comme l’a souligné Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT, en faisant référence aux réformes mises en œuvre depuis 2019 qui ont renforcé les conditions pour les demandeurs d’emploi.

Une hypothèse qui a gagné en popularité ces derniers jours serait de réviser les règles pour ceux qui ont travaillé dans un pays voisin. Ces règles ont un coût élevé, notamment car elles prévoient de calculer les prestations en fonction des salaires perçus, qui peuvent être dans certains cas beaucoup plus élevés qu’en France. Cependant, des changements de ce genre pourraient nécessiter de revoir des textes internationaux sur lesquels « nous n’avons pas de contrôle », a noté Frédéric Belouze, au nom de la CFTC. Une autre option serait d’établir des règles plus strictes pour les travailleurs frontaliers, par exemple en mettant en place un « coefficient de réduction » qui diminuerait le montant de l’allocation. Cependant, la validité légale d’un tel plan est incertaine, compte tenu du principe d’égalité.

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