L’Assemblée nationale a décidé de ne pas approuver la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises proposée par le gouvernement dans son projet de budget pour 2025. Les députés de la majorité gouvernementale et du Rassemblement national ont voté contre la mesure, suite à un renforcement significatif de la taxe par un amendement de la France insoumise (LFI).
Cette « taxe exceptionnelle sur les profits des grandes entreprises » vise à alimenter les 60 milliards d’économies que le gouvernement cherche à réaliser dans son budget 2025. L’objectif était de la mettre en place pour deux ans, et s’attendait à générer huit milliards d’euros en 2025 et quatre milliards en 2026.
Selon le gouvernement, environ 450 entreprises auraient été touchées par la taxe, qui fonctionnerait en ajoutant des surtaxes variables basées sur l’année et le chiffre d’affaires des entreprises à l’impôt sur les sociétés (IS, actuellement à 25%).
Cependant, un amendement de gauche a fait augmenter, contre la volonté du gouvernement, les taux de prélèvement pour la première année. Il a proposé un taux de 40% pour les entreprises avec un chiffre d’affaires de 1 milliard à moins de 3 milliards d’euros, et de 55% pour celles dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 3 milliards. Ceci représente une augmentation significative par rapport à la proposition initiale du gouvernement.
Laurent Saint-Martin, le ministre du budget, a expressément critiqué l’amendement, affirmant qu’il imposerait près de 13 milliards d’euros supplémentaires sur nos entreprises. Il a averti qu’aucune de ces entreprises ne resterait dans notre pays suite à une telle augmentation.
Eric Coquerel, le président LFI de la commission des finances, a tenu à préciser qu’il est inacceptable de requérir des entreprises milliardaires une contribution fiscale supplémentaire. Il a souligné que c’est irresponsable de demander aux travailleurs du pays de travailler deux années supplémentaires dans leur vie. Cependant, Philippe Brun, un socialiste, a qualifié les propos de Coquerel d' »allégations trompeuses » concernant l’impact de l’amendement. Il a rejeté la notion que la mesure soit confiscatoire, insistant sur le fait qu’elle ne serait que temporaire et limitée à une année.
Philippe Juvin, député de la Droite républicaine (anciennement Les Républicains), a jugé que le projet de loi budgétaire n’était rien de plus qu’une opération de démolition. A l’instar de la coalition gouvernementale (EPR, Horizons, MoDem, DR) et des députés du Rassemblement national et du groupe UDR d’Eric Ciotti, il a voté pour refuser l’article dans son intégralité, l’écartant définitivement du texte. Des modifications pourront toutefois être apportées lors du parcours parlementaire avec le Sénat ou par le biais d’un 49.3.
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