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27 octobre 2024 22 h 47 min

Crise parlementaire après débats 2025

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L’heure ultime a sonné. Yaël Braun-Pivet (Renaissance), la présidente de l’Assemblée nationale, a communiqué dimanche avec le Premier ministre, Michel Barnier, peu de temps après avoir moderé les discussions concernant l’aspect fiscal du budget 2025. « Suite à une semaine de discussions, mon désir est maintenant de comprendre quel est le chemin qu’il souhaite que nous suivions pour cette partie du budget, en tenant compte des discussions qui ont eu lieu à l’Assemblée », a-t-elle déclaré sur France 3.

La semaine qui vient de se terminer n’a pas été suffisante pour traiter l’ensemble des 3 650 modifications proposées pour la première lecture de la partie du budget dans le projet de loi de finances (PLF) 2025. Lorsqu’ils quittent l’Hémicycle à minuit, le dimanche 27 octobre, les députés laissent derrière eux environ 1 500 modifications non étudiées. Le processus souvent laborieux de l’étude de ces centaines de modifications a finalement bouleversé le calendrier initial. Les pourparlers devraient reprendre mardi 5 novembre, après l’examen du budget de la Sécurité sociale en session, retardant ainsi les discussions concernant le volet dépenses du projet de loi de quelques jours.

Durant six jours (et autant de nuits) derniers, les discussions ont souvent été embrouillées, tendues. Dans une danse parlementaire sans précédent, les trois groupes de l’Hémicycle se sont affronté l’un l’autre et ont souvent formé une coalition afin de démêler le budget de Barnier contre le ministère des comptes publics, Laurent Saint-Martin. Pendant que l’examen du texte est toujours en cours, l’augmentation des impôts votée par les députés à travers 201 modifications a totalisé 40 milliards d’euros, selon les calculs de Bercy. Cela s’ajoute aux 20 milliards d’euros de hausses d’impôts prévus par le gouvernement pour l’année 2025.

La plupart du temps, ces modifications ont été effectuées durant des votes disputés, liés à une mobilisation plus ou moins irrégulière des députés à l’Assemblée. C’est à des alliances opportunistes que la contribution capitale des votes du Rassemblement national (RN) doit être attribuée.

Le Nouveau Front populaire (NFP) se réjouit d’avoir réussi l’exploit d’obtenir plus d’amendements que le bloc central (80 par rapport à 65) et est persuadé d’avoir confirmé sa « victoire intellectuelle ». Toutefois, le RN, insatisfait des conditions du débat, a fait savoir dimanche par l’intermédiaire de son président délégué, Jean-Philippe Tanguy, qu’il voterait contre la partie revenus du PLF. « La stratégie de Michel Barnier est bien distincte de celle d’Elisabeth Borne, toutefois, sur le fond, c’est identique : il ne fait aucun compromis. Il cherche à fatiguer le Parlement. De plus, nous faisons face à l’absurdité d’un obstacle qui provient de son propre camp », déclare-t-il.

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