Budget : examen et vote incertains

Imaginez si un vote avait été organisé concernant le budget à l’Assemblée nationale? Cela peut sembler être une procédure ordinaire sur le papier, car ce vote représente l’une des principales fonctions du Parlement. Cependant, la mise en œuvre répétée de l’article 49.3 sur les budgets 2023 et 2024 a effectivement privé l’Assemblée nationale de cette prérogative depuis trois ans. Pour l’année en cours, il semblerait que la partie consacrée aux recettes du projet de loi de finances (PLF) 2025 pourrait faire l’objet d’un vote. Pour atteindre cet objectif, plusieurs groupes ont annoncé le retrait de plusieurs centaines des 3500 amendements initialement proposés. Par exemple, le Nouveau Front Populaire (NFP) a annoncé le retrait de 25% de ses amendements restants, tandis que les Républicains (LR), ayant présenté le plus grand nombre d’amendements, ont aussi procédé à des retraits.

Dans la soirée du jeudi 24 octobre, tant la conférence des présidents de l’Assemblée nationale que le gouvernement ont affirmé que les débats se poursuivraient tout au long de la journée de samedi. Malgré le retrait de nombreux amendements et les efforts pour limiter le temps et le nombre d’interventions sur chaque amendement (un pour, un contre), la réalité reste que les députés ne réussissent à examiner qu’entre dix et vingt amendements chaque heure. Cette cadence semble insuffisante pour terminer tous les débats avant minuit samedi, alors qu’il reste encore 1500 amendements à examiner. Il est particulièrement compliqué de condenser la durée des débats lorsque onze groupes parlementaires sont impliqués.

Le consentement du gouvernement à prolonger les débats semble indiquer que la mise en œuvre de l’article 49.3 concernant la première partie du PLF s’écarte. Néanmoins, le Premier ministre, Michel Barnier, peut encore recourir à cet article jusqu’au vote solennel prévu pour mardi après-midi, et même au-delà, par exemple lors de la lecture définitive.

La gauche, quant à elle, est sceptique quant à la sincérité du gouvernement.

La prolongation des discussions illustre l’engagement commun à mener à bien le vote sur cette section des recettes du budget 2025. Du côté de la gauche, malgré les doutes sur l’honnêteté du gouvernement et ses sympathisants, le message est clair : « Nous ne cherchons pas à éviter le vote », affirme Eric Coquerel, le président « insoumis » de la commission des finances, qui, d’ailleurs, s’est exprimé plusieurs fois en session pour inciter à accélérer les discussions. « Plus nous progressons, plus nous remportons de succès », déclare Philippe Brun, le coordonnateur du groupe socialiste sur le budget.
Tout comme en commission, la gauche est persuadée d’obtenir un texte « NFP-compatible » à l’issue de l’examen. Cependant, ce dernier a presque aucune possibilité d’être approuvé le jour du vote solennel. Même si la gauche a réussi occasionnellement à rallier le MoDem, le RN ou Les Républicains pour incorporer des aspects de son programme dans le texte, aucun de ces groupes n’est en faveur du texte dans son intégralité. « Avec le RN, on n’est jamais certain », admettent toutefois certains à gauche. Bien que le RN ait parfois voté de manière contradictoire entre la commission et les sessions, il est très peu probable qu’il soutienne une section des recettes « NFP-compatible ».
Il reste encore 30,42% de cet article à lire, réservé uniquement aux personnes abonnées.