La proposition du gouvernement d’une surtaxe spéciale sur les grandes entreprises a été refusée par l’Assemblée nationale. Le plan du gouvernement pour le budget de 2025, incluant cette surtaxe initialement, a été rejeté par les députés du Rassemblement national et de la faction gouvernementale. Cela s’est produit après que La France Insoumise a présenté un amendement pour renforcer substantiellement la taxe.
Le gouvernement prévoyait utiliser cette « contribution exceptionnelle sur les profits des grandes sociétés » pour compléter les 60 milliards d’économie qu’il anticipe réaliser dans son budget de 2025. Le projet était de mettre en place cette contribution pour une durée de deux ans, avec une prévision de gains de huit milliards d’euros en 2025 et quatre milliards en 2026.
Environ 450 entreprises, selon le gouvernement, auraient été affectées par cette contribution. Elle aurait fonctionné en ajoutant des surtaxes variables, selon l’année et les revenus des entreprises, à leur impôt sur les sociétés (IS, qui s’élève à 25 %).
Toutefois, un amendement proposé par la gauche a conduit à une augmentation des taux d’imposition pendant la première année, contre les recommandations du gouvernement. Cela aurait fait augmenter le taux à 40% pour les entreprises faisant entre un et trois milliards d’euros, et à 55% pour celles ayant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à trois milliards.
Après adoption, le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, a critiqué cet amendement, déclarant qu’il pourrait coûter 13 milliards d’euros supplémentaires à nos entreprises, ce qui pourrait les forcer à quitter notre territoire.
« Vous prétendez que c’est insupportable de demander cet effort aux entreprises qui ont réalisé des milliards de profits, que vous avez détaxé (…). Je vous dis que c’est irresponsable de demander aux travailleurs de ce pays deux années supplémentaires de travail », a répliqué le président LFI de la commission des finances, Eric Coquerel.
Philippe Brun, socialiste, a quant à lui réfuté des « accusations mensongères » concernant l’impact de l’amendement et a rejeté les allégations d’une mesure « confiscatoire », qui n’aurait été qu' »éphémère pour une unique année ».
« C’est désormais moins une loi de finances qu’un projet de démolition », a jugé à son tour le député de la Droite républicaine (ex-Les Républicains), Philippe Juvin. Alors que les députés du Rassemblement national, comme ceux du groupe UDR d’Eric Ciotti et le reste de la coalition gouvernementale (EPR, Horizons, MoDem, DR), ont finalement voté pour le rejet de l’article dans son ensemble, le supprimant ainsi du texte. Le document peut encore être modifié lors de la procédure parlementaire avec le Sénat ou par l’application du 49.3.
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