La proposition de taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises a été rejetée par l’Assemblée nationale. Prévue dans le projet de budget du gouvernement pour 2025, les représentants du parti au pouvoir ainsi que du Rassemblement national ont voté contre la proposition. Les taxations, dont le montant avait été augmenté suite à une modification proposée par La France Insoumise, devaient contribuer à atteindre les économies de 60 milliards d’euros espérées par le gouvernement.
Initialement, la proposition prévoyait que cette surtaxe génère un revenu de huit milliards d’euros en 2025 et quatre milliards en 2026, sur une période d’application de deux ans. Environ 450 entreprises auraient été concernées, à qui l’on aurait ajouté des taxes supplémentaires, variables selon l’année et le chiffre d’affaires, à l’impôt sur les sociétés (IS), actuellement à 25%.
Cependant, un amendement de gauche, malgré l’opposition du gouvernement, a fait augmenter les taux de prélèvement pour la première année: un taux de 40% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 1 et moins de 3 milliards d’euros, et un taux de 55% pour celles dont le chiffre d’affaires dépasse 3 milliards d’euros.
Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a déploré cette mesure: « Cet amendement va ponctionner nos entreprises à hauteur de presque 13 milliards d’euros supplémentaires. Aucune de ces entreprises ne resterait sur notre territoire », a-t-il déclaré suite à l’adoption de l’amendement.
Le président de la commission des finances de la France Insoumise, Eric Coquerel, a critiqué le fait que les entreprises qui ont fait des milliards de profit ont été exonérées d’impôts tandis que les travailleurs du pays sont obligés de travailler deux années supplémentaires. Philippe Brun, un socialiste, s’est quant à lui opposé aux « fausses déclarations » concernant l’amendement et a repoussé les allégations qu’une mesure était « confiscatoire », notant qu’elle n’était prévue que pour une année.
Selon le député de la Droite Républicaine (anciennement Les Républicains), Philippe Juvin, ce n’est plus une loi de finances, mais une opération de démolition. De la même manière, les députés de la coalition gouvernementale (EPR, Horizons, MoDem, DR), ceux du Rassemblement National et du groupe UDR d’Eric Ciotti ont voté pour rejeter l’article en totalité. Ce rejet a entraîné son retrait du texte, qui pourra être modifié lors de la navette parlementaire avec le Sénat ou via un 49.3.
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