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Budget 2025 : examen en cours

La proposition d’une surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises présentée par le gouvernement dans son projet de budget 2025 a été rejetée par l’Assemblée nationale. Les députés du gouvernement et du Rassemblement National ont voté contre cet article, renforcé par un amendement de La France Insoumise. Noté comme « contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises », ce prélèvement devait contribuer à une économie de 60 milliards d’euros prévue par le gouvernement pour son budget 2025 et avait pour objectif de générer huit milliards d’euros en 2025 et quatre milliards en 2026, tout en affectant environ 450 entreprises, d’après le gouvernement. Cette contribution prévoyait des surtaxes basées sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises et ajoutées à l’impôt sur les sociétés due, fixé à 25%. Cependant, un amendement à gauche a augmenté les taux de surtaxe pour la première année, au delà de ce qui était proposé par le gouvernement. Ceci a suscité l’indignation du ministre du budget, Laurent Saint-Martin, qui a déclaré que cet amendement supplémentaire imposerait un fardeau financier supplémentaire de près de 13 milliards d’euros à nos entreprises, au point de les pousser à quitter le territoire français.

Eric Coquerel, Président LFI de la commission des finances, a répliqué en disant qu’il est répréhensible de demander aux travailleurs de ce pays de travailler deux ans supplémentaires. Il a critiqué le fait de forcer ces efforts sur les entreprises qui ont bénéficié de milliards en profits et des allégements fiscaux.

Le socialiste Philippe Brun a rejeté les critiques sur l’amendement, les qualifiant de « fausses affirmations ». Il a également rejeté l’idée que la mesure était « confiscatoire », arguant qu’elle n’aurait été en vigueur que pour une année.

Philippe Juvin, député de la Droite républicaine (anciennement Les Républicains), a eu une opinion contraire, déclarant qu’au lieu d’être une loi de finances, il s’agit d’un projet de destruction.

Avec le reste du gouvernement de coalition (EPR, Horizons, MoDem, DR) ainsi que les députés du Rassemblement national et ceux du groupe UDR d’Eric Ciotti, ils ont finalement voté contre l’article dans son ensemble, l’éliminant du texte. Cependant, le document pourrait encore être modifié lors des retours entre le Parlement et le Sénat ou via une utilisation du 49.3.

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