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26 octobre 2024 23 h 49 min

Budget 2025 : examen des amendements

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La surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises prévue par le gouvernement pour son plan budgétaire 2025 a été refusée par l’Assemblée nationale. Cela est survenu après que le parti La France Insoumise a renforcé considérablement la taxe via un amendement, suscitant l’opposition des députés du camp gouvernemental et du Rassemblement national.

La « contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises » était censée générer environ 60 milliards d’économies sur deux ans, rapportant huit milliards d’euros en 2025 et quatre milliards en 2026. Cette contribution aurait impacté environ 450 entreprises, augmentant l’impôt sur les sociétés basé sur leur chiffre d’affaires annuel.

Cependant, une proposition d’amendement de la gauche, malgré l’opposition du gouvernement, a proposé d’augmenter les taux de prélèvement pour la première année. Cela aurait augmenté le taux à 40% pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires entre un et moins de trois milliards d’euros, et à 55% pour celles dépassant ou égal à trois milliards. Laurent Saint-Martin, le ministre du budget, a critiqué cet amendement, affirmant qu’il aurait coûté près de 13 milliards d’euros supplémentaires à nos entreprises, éventuellement les forçant à quitter le territoire.

Eric Coquerel, président LFI de la commission des finances, a critiqué l’idée d’exiger des salariés deux années supplémentaires de travail, considérant inadmissible que les entreprises enregistrant des bénéfices en milliards bénéficient d’exonérations fiscales. Philippe Brun, du parti socialiste, a rejeté des allégations qu’il juge fausses concernant l’amendement, réfutant le soupçon d’une mesure « confiscatoire », qui ne serait en place que pendant une seule année.

De l’autre côté, le député de la Droite républicaine, Philippe Juvin, a comparé la loi de finances à une entreprise de démolition. Les membres de la coalition gouvernementale, incluant EPR, Horizons, MoDem, DR, les députés du Rassemblement national et ceux du groupe UDR d’Eric Ciotti, ont finalement voté pour rejeter l’article en totalité, le supprimant ainsi du texte. Des modifications pourraient encore survenir pendant la navette parlementaire avec le Sénat ou via un 49.3.

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