La commission des affaires sociales a unanimement refusé le volet « revenus » du projet de budget de la Sécurité sociale pour l’année 2025 lors de leur réunion de vendredi, résultant en un rejet complet du document. Plusieurs mesures clés ont été retirées cette semaine dont la révision des cotisations des employeurs et le gel des pensions de retraite, qui étaient prévues pour générer une économie de 4 milliards d’euros chacune. Les députés ont également rejeté le but des dépenses de l’Assurance-maladie, un élément central du texte. Ils réviseront la version originale du projet de loi lundi au Parlement.
Parallèlement, le parti de gauche a réussi à imposer diverses taxes sur les « super-riches », les « superprofits », les dividendes et les « retraites dorées », pour fournir des milliards d’euros en recettes supplémentaires pour la caisse.
Ces profonds changements ont conduit à un rejet de la partie « revenus » du texte jeudi, suivit d’un vote négatif sur la section « dépenses ». Ils ont aussi refusé l’objectif national des dépenses d’Assurance-maladie (Ondam), un autre pilier du texte, avec l’approbation du rapporteur Yannick Neuder (LR), pour envoyer un « message clair » au gouvernement.
Cet incident sans précédent montre qu’il n’y a « personne aux commandes », comme l’a dénoncé le socialiste Jérôme Guedj, inquiet de ne voir « aucune indication d’un plan d’action par le gouvernement ». « Il y a une claire rébellion » qui « va au-delà du Nouveau Front populaire, » a ajouté l’ écologiste Sandrine Rousseau, exprimant l’espoir que le gouvernement ouvrirait finalement ses oreilles.
Lorsque Michel Barnier a soumis son budget à la commission, il n’a reçu aucun appui. Mais aujourd’hui, au moment de quitter, il se retrouve seulement avec des opposants », souligne Hadrien Clouet, membre de la France Insoumise. Stéphanie Rist, de la République En Marche, apporte une précision : « Les différentes factions ont fini par se mettre d’accord pour rejeter le vote. Il y a un besoin de reconsidérer le document et d’y apporter certaines modifications si l’idée est d’obtenir son approbation. »
Toutefois, le temps est extrêmement limité : les parlementaires ont jusqu’à 17h ce vendredi pour proposer leurs amendements avant la séance plénière. Les discussions dans l’assemblée parlementaire reprendront lundi à partir de la version originale du projet de loi.
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