La Cour de Cassation a été saisi le vendredi 25 octobre pour examiner une demande de renvoi de l’enquête sur les troubles en Nouvelle-Calédonie, selon le procureur général Rémy Heitz. Les militants pour l’indépendance sont à l’origine de cette demande bien que la juridiction de Nouméa s’y oppose.
Compte tenu des enjeux importants, le procureur général près la Cour de Cassation a lancé une annonce via un communiqué indiquant que la chambre criminelle a été saisi pour juger de la pertinence d’un tel renvoi dans le cadre du bon fonctionnement de la justice suivant un débat contradictoire. Rémy Heitz a précisé que l’audience ne pourra avoir lieu qu’après une période permettant aux parties de formuler des commentaires – au moins un mois après avoir notifié toutes les parties de la saisine de la chambre criminelle.
Depuis le 13 mai, la Nouvelle-Calédonie a été touchée par des violences sans précédent depuis la quasi-guerre civile des années 80, en lien avec la réforme du corps électoral. Ces violences ont entraîné la mort de treize personnes, dont deux gendarmes, et des centaines de blessés. De plus, les dégâts matériels sont estimés à plus de 2,2 milliards d’euros.
13 militants pour l’indépendance font l’objet d’une mise en examen. Le parquet de Nouméa a ouvert une information judiciaire pour complicité de tentatives de meurtres, association de malfaiteurs, participation à un groupe formé pour commettre des violences contre des personnes ou détruire des biens, vols armés et destructions par un moyen dangereux en groupe organisé. Ces faits remontent au 12 mai et jusqu’au 19 juin.
Au cours de ces investigations, la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) a vu 13 de ses militants indépendantistes mis en examen. Huit parmi ces individus ont demandé un déplacement du processus judiciaire, faisant valoir de multiples violations de la présomption d’innocence.
Cependant, l’accusation de partialité a été rejetée par le procureur général de la cour d’appel de Nouméa. L’aspect fondamental du débat, selon lui, réside dans la détermination si la CCAT est en totalité, ou partiellement, une organisation criminelle. Une contestation à l’encontre de la décision prise par le procureur général de Nouméa le 11 septembre 2024 a été soumise au procureur général près la Cour de cassation le 7 octobre, a indiqué Rémy Heitz.
La Cour de cassation a annulé mardi la détention en Métropole de Christian Tein et Steve Unë, deux militants indépendantistes soupçonnés d’implication dans ces troubles. Une cour d’appel est désormais chargée de réexaminer leur lieu de détention selon la décision de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Trois autres militants kanaks qui remettent aussi en question leur détention en France Métropolitaine ont vu leur recours rejeté.
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