Dans le cadre de la grave crise que subit la Nouvelle-Calédonie, un accord général a été trouvé sur le sujet, ce qui est un élément positif. Un point principal à l’agenda concerne le déplacement des élections provinciales du territoire jusqu’à la fin de novembre 2025, conformément à ce que le Conseil d’Etat autorise, une motion qui a reçu l’approbation unanime du Sénat le mercredi 23 octobre. La veille, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie avait également confirmé cette modification – et donc l’extension du mandat quinquennal de ses représentants – avec 47 votes sur 50 émis, y compris ceux des indépendantistes.
C’est la deuxième occasion où ces élections, initialement prévues pour mai 2024, sont reportées. Comme l’a indiqué le Premier ministre, Michel Barnier, dans sa déclaration de politique générale, l’objectif est de donner du temps pour le dialogue lors de la révolte indépendantiste qui a causé, depuis le 13 mai, la mort de 13 personnes, l’effondrement de l’économie de la Nouvelle-Calédonie et la division de la société.
Le texte reportant les élections est une proposition de loi organique déposée par le groupe socialiste du Sénat le 16 septembre. « C’est un peu insolite, » a admis Patrick Kanner, le président du groupe, « mais tout le monde a intérêt à sortir victorieux de cette affaire. » Il aurait été logique que cela ait été un projet de loi gouvernemental, mais la procédure n’aurait pas laissé de temps suffisant pour organiser les élections. Conscient de cette limitation, le premier ministre a ainsi annoncé d’emblée le déplacement et a opportunément utilisé la mesure législative déjà en chemin.
« Changement significatif de méthode. »
L’élargissement du corps électoral pour un vote provincial imposé par le gouvernement précédent, sans accord politique sur les liens futurs du territoire avec la France, a suscité une mobilisation indépendantiste, qui est passée de pacifique à violente. Catherine Narassiguin, la co-rapporteuse socialiste du texte, a souligné au Sénat mercredi que l’intervention forcée dans les affaires locales a provoqué la violence et qu’un report est justifié par le changement significatif de l’approche du gouvernement concernant la situation en Nouvelle-Calédonie.
La réforme prévue du corps électoral est mise de côté. Le sujet sera de nouveau à l’ordre du jour, mais dans le cadre du prochain statut de la Nouvelle-Calédonie, qui réformera la citoyenneté. Le but, qui demeure inaccessible depuis deux ans, est de continuer la grande décolonisation signée à Nouméa en 1998 entre les indépendantistes et les non-indépendantistes. Si l’Etat et les dirigeants politiques néo-calédoniens veulent conclure un tel accord d’ici fin 2025, ils doivent se concerter.
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