Des doutes commencent à émerger quant à la robustesse du dossier juridique relatif aux troubles civils de mai-juin en Nouvelle-Calédonie, qui a conduit à l’incarcération de sept militants pour l’indépendance de la CCAT en métropole. Par conséquent, une nouvelle instance judiciaire devra réexaminer la légitimité de la détention provisoire de Christian Tein et Steeve Unë, deux leaders indépendantistes kanak accusés d’avoir orchestré les agressions qui ont éclaté lors du soulèvement du 13 mai à Nouméa.
Selon un verdict rendu le mardi 22 octobre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, sollicitée par la défense, « renvoie la cause et les parties devant une autre chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nouméa » que celle qui a prononcé les premières sentences.
L’objet du litige est une visioconférence qui a eu lieu en juillet entre les accusés et leurs avocats de Nouméa, dans le cadre de l’appel interjeté contre leur mise en détention. « L’e-mail envoyé à [Christian Tein] contenant les instructions pour se connecter à cette réunion incluait une note indiquant que la réunion pourrait être enregistrée », détaille l’arrêt de la Cour de cassation. Il conclut que cela est en violation avec la confidentialité de la communication avec la défense, un droit garanti par la Cour européenne des droits de l’homme.
En tant qu’adjoint au secrétaire général de l’Union calédonienne-Front de libération nationale kanak et socialiste, Christian Tein a établi la stratégie et les directives pour la mobilisation politique. Il est également inculpé pour « complicité de tentative de meurtre », « vol en groupe armé », « participation à une organisation criminelle visant la préparation d’un crime » et « destruction organisée de propriété d’autrui ». Ces accusations relèvent d’un meurtre d’un gendarme et des agressions commises à Grand Nouméa. Ses avocats jugent le dossier «inexistant». Une dernière demande pour sa libération, soumise il y a trois semaines, a été refusée.
Des « actes inhumains et dégradants » potentiels.
La Cour de cassation a rejeté d’autres défenses pour les cinq inculpés de la CCAT encore incarcérés dans diverses prisons métropolitaines, y compris MM. Tein et Unë, Erwan Waetheane, Dimitri Tein-Qenegei et Guillaume Vama. Les avocats soutiennent que le débat sur leur détention provisoire pourrait être annulé, car ils n’ont pas été prévenus qu’ils allaient être envoyés « à 17 000 kilomètres de Nouméa », risquant ainsi la rupture avec leurs proches. Les prisonniers ont également subi des «traitements inhumains et dégradants» potentiels, ayant été transportés à Paris menottés pendant tout le voyage, y compris pour manger et aller aux toilettes.
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