La gauche n’a pas réussi à augmenter la taxe sur les revenus du capital. En effet, lors de l’examen du budget de l’Etat pour 2025, les députés ont approuvé l’amplification de l' »exit tax », qui avait été introduite en 2011 dans le but de freiner l’évasion fiscale. Cependant, une proposition de la gauche pour augmenter la taxe sur les revenus du capital a été rejetée.
Une majorité significative incluant la gauche, le RN et la droite LR a choisi de revenir à la version originale de l' »exit tax » mise en place sous le règne de Nicolas Sarkozy. Ce mécanisme visait à imposer les plus-values en attente des chefs d’entreprise qui choisissaient de transférer leur résidence fiscale à l’étranger, à moins qu’ils ne gardent leurs actions pendant au moins quinze ans après leur départ.
En 2018, Emmanuel Macron avait réduit ce délai à deux ans pour renforcer l’attrait de la France pour les investisseurs. Cependant, l’Assemblée a voté pour le ramener à quinze ans. Selon Aurélien Le Coq (LFI), le but est d’empêcher des individus de quitter la France avec des actions sans rien payer, puis de réaliser des plus-values à l’étranger.
Seuls les députés du groupe « Ensemble pour la république », Horizons et Modem ont voté contre. Par ailleurs, plusieurs amendements proposés par la gauche qui visaient à augmenter la « flat tax » sur les revenus du capital ont été rejetés. Le RN a rejoint les voix de la macronie et de la droite pour s’y opposer.
La semaine dernière, le taux de la commission des Finances a été augmenté de 30 à 33%, une décision soutenue par l’absence d’opposition du RN. Cependant, lors de la session de l’Assemblée dans l’hémicycle, toutes les propositions d’augmentation de l’impôt provenant de la gauche ont été rejetées, le RN ayant choisi de s’y opposer cette fois-ci. « La décision a été injustement perçue comme ciblant les petits investisseurs et les entrepreneurs », a déclaré Jean-Philippe Tanguy. « Nous avons refusé d’ajouter des taxes qui renforcent l’image que c’est l’opposition les taxateurs, alors que le gouvernement met en place 30 milliards en taxes », a-t-il ajouté lors d’une interview à l’Agence France-Presse après le vote.
Face à la possibilité d’un 49.3, le RN a choisi de « sauver le gouvernement Barnier », a souligné David Guiraud de LFI dans l’hémicycle. « Il semble que vous soyez plus concernés par votre survie politique que par la taxation des revenus les plus élevés et la justice fiscale », a-t-il reproché.
Par ailleurs, les députés ont voté pour deux amendements destinés à lutter plus efficacement contre les pratiques dites « CumCum » qui permettent d’échapper à l’imposition sur les dividendes par le transfert temporaire des actions à un intermédiaire étranger.
Dans le domaine de l’immobilier, un amendement a été adopté qui resserre les critères d’exemption de la taxe sur la plus-value dû par un propriétaire qui vend sa résidence principale. Afin d’éviter les « culbutes spéculatives » qui contribuent à l’augmentation des prix de l’immobilier, il est maintenant nécessaire d’avoir vécu dans son logement pendant cinq ans pour être exempté, contre six mois auparavant.
Les représentants ont également adopté un cadre plus strict pour les transactions dites de « vente par lot » d’immeubles, en instaurant une imposition plus sévère pour ce genre d’activités qui produisent une plus-value excédant 2%.
Par ailleurs, l’Assemblée a réimplémenté la « demi-part fiscale pour les veufs et les veuves », un privilège qui a été aboli en 2014 pendant la présidence de François Hollande. Tous les veufs et veuves qui ont élevé au moins un enfant devraient dorénavant en profiter, ce qui leur permettra de payer moins d’impôts.
Néanmoins, bien que cette action soit susceptible d’affecter deux millions de contribuables et coûter environ un milliard d’euros, il y a peu de chance que cela soit préservé dans la version finale du texte par le gouvernement lorsqu’il invoquera l’article 49.3, a remarqué Anne Le Hénanff (Horizons), l’une des représentantes qui l’a appuyée, lorsque interrogée par l’AFP.
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