Laurent Saint-Martin, le ministre en charge du budget, a admis que le projet de loi de finances 2025 du gouvernement pourrait être amélioré lors d’une session à l’Assemblée nationale le jeudi 24 octobre. Il a souligné une attention insuffisante portée à la précarité des départements. Malgré le fait que le gouvernement demande toujours aux collectivités locales d’économiser 5 milliards d’euros d’ici 2025, il est disposé à faire certaines concessions.
Catherine Vautrin, la ministre du partenariat avec les territoires, a souligné qu’une hausse des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) est envisagée. Les DMTO, payés par les particuliers lors de la vente d’un bien immobilier et contribuant de manière significative aux « frais de notaire », ont apporté 11,4 milliards d’euros aux départements en 2023, soit 15,5% de leurs revenus. Cependant, cette année, les DMTO ont connu une baisse de 15 à 20% par rapport à 2023, selon l’association Départements de France (DF). Actuellement, le taux maximal des DMTO est de 4,5%. DF réclame une augmentation d’un point, qui le porterait à 5,5%. Cela aurait généré 2,6 milliards d’euros supplémentaires en 2023.
Une autre initiative concerne le « versement mobilité ». C’est une taxe payée aux communes avec plus de 10 000 résidents et à l’établissement public Ile-de-France Mobilités par toutes les entreprises ayant au moins onze employés. Cette taxe, qui s’élève à 9,3 milliards d’euros, finance les transports publics. Cependant, rien n’a été finalisé à ce stade.
Madame Vautrin a souligné l’importance de nos efforts concernant le sujet qui constitue « une implication majeure dans le financement » pour les services de RER métropolitains initié par l’actuel président en novembre 2022. Plus tôt cette semaine, le maire de Nice, Christian Estrosi (Horizons), a déclaré sur CNews que la ministre a indiqué qu’elle était disposée à contribuer jusqu’à 2,5 %.
En ce moment, le taux fixé sur la masse salariale des sociétés peut aller jusqu’à 3,2% en Ile-de-France (variable selon les départements) et atteint un maximum de 1,75% en province. Les responsables locaux désirent qu’une possibilité leur soit offerte d’avoir le même taux que la région francilienne.
Cependant, il y a une requête simultanée : les régions autres que l’Ile-de-France, dont toutes ont un rôle important concernant les transports publics, ne reçoivent pas de paiement pour la mobilité. Par conséquent, elles aimeraient aussi y avoir droit, à raison de 0,2% minimum. Le trafic de trains a augmenté de 35% suite à la pandémie, ce qui implique qu’elles sont confrontées à d’importants investissements à planifier dans ce secteur.
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