France promet de réduire ses dépenses publiques, initialement de manière modérée en 2025, puis de façon plus significative par la suite. C’est l’engagement que Michel Barnier a souligné dans le plan budgétaire à moyen terme qu’il a récemment soumis à Bruxelles et qui a été publié le mercredi 23 octobre. Ce document de 218 pages est la tentative du Premier ministre de persuader l’Union européenne de lui permettre jusqu’en 2029 pour réduire le déficit public à moins de 3% du PIB. C’est une situation similaire à celle de 1983, lorsque François Mitterrand a négocié le « tournant de la rigueur » pour maintenir la France dans le système monétaire européen malgré la dégradation des comptes.
Concernant ce plan pluriannuel, la Commission européenne devrait donner son premier avis le 26 novembre. Le plan prévoit un effort ajusté en fonction des exigences de l’UE. Pour obtenir le délai demandé, la France doit réduire son déficit public de 0,76 point de PIB par an en moyenne pendant sept ans, conformément aux nouvelles règles pour les pays avec un déficit excessif. En réponse à cela, Paris propose un « effort structurel » moyen de 0,78 point de PIB par an jusqu’en 2031.
Cet ajustement commencerait avec une année 2025 « pleine d’impact », qui montre « l’engagement du gouvernement à redresser rapidement les finances publiques », selon la France. En un an, le déficit public serait réduit de 6,1% à 5% du PIB.
Révision des dépenses publiques
Avec son premier budget, le gouvernement officialise ce que les experts ont déjà remarqué : environ 70% des efforts « structurels » seront réalisés grâce à une augmentation des impôts et autres sources de revenus. Les nouvelles initiatives, telles que la surtaxe sur les grandes entreprises, devraient augmenter la collecte obligatoire d’impôts d’un montant total de 29,5 milliards d’euros, dont 19,2 milliards seront à la charge des entreprises. Evidemment, cela dépend du fait que le Parlement n’apporte pas de modifications majeures au texte proposé par Bercy et Matignon.
Selon le gouvernement, ces augmentations de revenus visent à commencer le plus rapidement possible une réduction importante du déficit public, en attendant que des mesures supplémentaires, de nature plus structurelle, prennent le relais dans les années à venir, prioritairement en matière de dépenses. Les futures économies, qui sont un élément clé du projet, restent cependant assez vagues. Elles seront élaborées et présentées dans les documents financiers des années concernées, précise le document.
En plus de la réduction annoncée de l’aide à l’apprentissage et à l’aide aux pays en développement prévue pour 2025, plusieurs options sont envisagées. Le regroupement d’organismes publics proches tels que Business France et Atout France pourrait permettre de réduire leurs dépenses de 10% d’ici 2029. Un examen des dépenses publiques visant à éliminer celles qui sont « inefficaces ou non prioritaires », une recommandation majeure de Bruxelles, pourrait permettre d’économiser au moins 5 milliards d’euros entre 2025 et 2027.
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