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Débat budget 2025 sous 49.3

Le gouvernement se trouve confronté à trois défis simultanés : budgétaire, politique et démocratique, qui se profilent à l’Assemblée nationale. Le lundi 21 octobre, devait commencer l’examen en séance publique de la portion « revenues » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Environ 3,500 amendements ont été proposés.

Ce nombre est significativement moindre que celui du budget 2024 (5 238), mais laisse prévoir un débat dangereux pour le premier ministre Michel Barnier, qui n’a pas de majorité et pourrait être forcé d’utiliser l’article 49.3 pour faire passer son budget sans vote. « Nous avons choisi de laisser les discussions se dérouler à l’Assemblée nationale. Après cela, elles se tiendront au Sénat », a déclaré le Premier ministre dans Le Journal du Dimanche, soulignant que « l’article 49.3 permet d’éviter un blocage » parlementaire.

Cependant, recourir à cette mesure constitutionnelle serait un signe de « méfiance totale envers le vote des Français lors des dernières élections législatives », selon Jean-Philippe Tanguy, député du Rassemblement national (RN) de la Somme. Son groupe hésite encore à censurer Michel Barnier et son gouvernement. Le débat parlementaire pourrait être entravé par un flot d’amendements, dont 750 ont été proposés par les 47 membres de la Droite républicaine (DR).

Ensuite, le groupe Ensemble pour la République (EPR) de Gabriel Attal a proposé 540 amendements. Une liberté prise par les deux groupes majeurs de la coalition de Michel Barnier, qui ne cachent guère leur désaccord sur un budget qui fait l’impasse sur les réformes structurelles. « Cette première partie [du budget] a été élaborée sans que personne ne propose ou n’assume une vision d’ensemble pour notre pays et notre économie », a déploré David Amiel, député EPR de Paris, samedi.

Matignon et Bercy restent fermes sur leur principal objectif : réaliser des économies de 60 milliards d’euros d’ici 2025 afin d’endiguer l’augmentation du déficit public, qui s’élève à 6,1% du produit intérieur brut en 2024. Le but est de réduire ce taux à 5% en 2025 sans nuire à la compétitivité et à l’activité économique en général. L’équilibre recherché se fait par une combinaison d’économies de 40 milliards d’euros et d’augmentations d’impôts de 20 milliards d’euros.

Majorités éphémères

Lundi, les députés reprendront le texte initial proposé par le gouvernement, ignorant les quelque 200 amendements adoptés par la commission des finances la semaine précédente. Le président insoumis de la commission des finances, Eric Coquerel, a revu à la hausse le volet fiscal du PLF, générant une recette supplémentaire de 60 milliards d’euros. Il a exprimé son enthousiasme, affirmant avoir démontré qu’un budget conforme aux aspirations du Nouveau Front populaire peut rassembler une majorité potentielle dans l’Assemblée.

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