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22 octobre 2024 4 h 48 min

Budget 2025 : amendements retraites rejetés

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Lundi, les députés ont commencé à examiner le volet « recettes » du budget de l’Etat pour 2025, une évaluation qui s’inscrit dans un contexte d’incertitude croissante. Ils envisagent un plan d’économies de 60 milliards d’euros, qui pourrait être adopté sans vote en se basant sur l’article 49.3 de la Constitution car le gouvernement ne dispose pas d’une majorité à l’Assemblée.

C’est le début des débats budgétaires, une phase cruciale pour le jeune gouvernement du Premier ministre Michel Barnier, qui compte sur un soutien précaire de la majorité Les Républicains et du camp présidentiel et qui est constamment menacé par une motion de censure du Rassemblement National.

Deux jours seulement après que le texte ait été rejeté par la commission des finances, il réapparait dans sa forme originale lors de la séance publique, comme c’est généralement le cas pour les textes budgétaires. Un mal nécessaire pour le gouvernement, le texte ayant subi de nombreux amendements en commission, avec l’introduction de 60 milliards d’euros de nouvelles recettes fiscales, d’après le président de la commission des finances, Eric Coquerel (LFI).

Dans son discours d’ouverture, le ministre de l’économie, Antoine Armand, a défendu un budget qui devrait ramener le déficit public à 5% du PIB en 2025. Il a nié toute notion d' »austérité » tout en prévoyant une hausse des dépenses publiques de « 0,4% ». M. Armand a insisté sur le fait que deux tiers de l’effort budgétaire proviendraient d’une réduction des dépenses, ajoutant : « Nous ne proposons pas de taxer davantage les travailleurs français ou ceux qui léguent le produit de leur travail à leurs enfants », a-t-il assuré.

Laurent Saint-Martin, le ministre du budget, a déclaré que le gouvernement ne soutiendra pas une approche basée sur l’augmentation de la pression fiscale, notamment les tentatives d’augmenter significativement le malus automobile. Ces propositions ont fait l’objet de débats intenses au sein de la coalition gouvernementale.

Michel Barnier a plaidé ce week-end en faveur de l’équilibre de cette mesure, arguant que la contribution fiscale ne devrait pas devenir un concours. Malgré la résistance, les députés du Nouveau Front populaire ont fortement soutenu l’augmentation significative de la pression fiscale, notamment en ciblant les plus riches.

M. Coquerel a soutenu que leur proposition n’était pas un « enfer fiscal », mais plutôt un « purgatoire fiscal », dont le but principal était de récupérer une petite portion des cadeaux fiscaux accordés depuis 2017. Philippe Brun, député du PS, a critiqué l’« arrogance » du ministre de l’économie Antoine Armand, rappelant que l’Assemblée votera pour la première fois pour 60 milliards d’économies et de nouvelles recettes, ce qui est sans précédent sous la Vᵉ République.

Eva Sas, députée écologiste, a critiqué l’« alliance des réactionnaires contre l’écologie », affirmant que le gouvernement sacrifie le budget de la transition écologique avec une réduction des crédits de 17 %, tandis que le Rassemblement national cherche à éliminer les aides aux énergies renouvelables.

La députée LR Véronique Louwagie a exprimé son soutien à une réduction significative des dépenses publiques, en ligne avec la position du gouvernement. Elle espère freiner autant que possible les hausses d’impôts et souligne une détérioration alarmante de nos finances publiques, une situation jamais vue sous la Vᵉ République. Elle a fait référence au plan d’économies de 50 milliards d’euros proposé par Laurent Wauquiez, le président de son groupe.

Marine Le Pen, la leader du Rassemblement national, interviendra mardi lors de la reprise du débat sur le projet de loi de finances, après avoir interrogé le gouvernement.

Des tensions ont déjà émergé lundi après-midi lors d’un débat sur le plan budgétaire du gouvernement à moyen terme. Antoine Armand a révélé le démarrage d’un examen des dépenses publiques afin de les réduire d’au moins 5 milliards d’euros d’ici 2027.

Les discussions doivent durer jusqu’à vendredi à minuit, avec un vote solennel tenu mardi. Cependant, Charles de Courson, le rapporteur principal du budget, doute de la possibilité d’un vote vu le nombre d’amendements proposés qui s’élève à près de 3 700.

L’article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de bypasser le vote, une option que Nathalie Delattre, ministre des relations avec le Parlement, n’exclut pas. Mme Delattre a même suggéré dans une interview lundi, que l’Article 49.3 serait une protection si le texte final n’est pas admissible pour le groupe principal.

Lundi soir, Mme Delattre a accueilli les députés membres de la coalition, un événement qu’elle considère comme une phase cruciale pour l’unité du groupe en cours de formation, d’après son entourage. Quant à M. Barnier, il est passé sans dire un mot, d’après Matignon.

Les discussions concernant le budget de la Sécurité sociale ont débuté lundi en commission des affaires sociales, en même temps que les débats passionnés dans l’hémicycle. La réforme des retraites a notamment été un sujet brûlant.

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