Les législateurs de LFI ainsi que leurs partenaires de gauche ont obtenu vendredi l’approbation, en commission financière, d’une taxe imposée sur les « superprofits » des grandes entreprises. Ils espèrent récupérer près de 15 milliards d’euros grâce à cette « victoire ».
Cette « participation exceptionnelle » s’appliquerait aux entreprises qui génèrent un chiffre d’affaires dépassant 750 millions d’euros. Selon les représentants de LFI, le but de cette taxe est de solliciter une contribution nationale de solidarité des entreprises qui ont, durant la pandémie puis la crise de l’énergie, augmenté leurs bénéfices de manière outrancière.
Cependant, cet amendement fera l’objet d’un autre vote la semaine prochaine, lors de l’examen de la section « recettes » du budget de l’Etat 2025 en séance plénière. Là, les législateurs reverront la version d’origine du projet proposé par le gouvernement.
Plus précisément, un « superprofit » serait défini comme la portion des profits de l’entreprise excédant 1,25 fois les bénéfices annuels moyens sur la période 2017-2019 (en d’autres termes, avant la crise du Covid). Un impôt additionnel serait alors établi sur ces « profits excédentaires », avec trois tranches imposées à 20%, 25% et 33%.
Eva Sas, écologiste, a fait valoir que des « groupes gaziers générant plus de 10 milliards d’euros de bénéfices au premier semestre » devaient « participer à l’effort commun ». Véronique Louwagie (LR) a répondu : « Si vous souhaitez que toutes nos entreprises quittent le pays, vous avez raison : c’est ce qu’il faut faire! ». Le RN, dont les représentants ont trouvé l’idée « intrigante », a choisi de s’abstenir.
La commission de finances a donné son accord à plusieurs mesures destinées à modifier le Crédit Impôt Recherche (CIR) – un soutien fiscal pour les entreprises mis en place sous François Hollande, mais qui a été critiqué par une partie de la gauche en raison de son coût par rapport à son efficacité dans le soutien de la croissance et de l’emploi. Un amendement du PS propose de transformer ce crédit d’impôt en une réduction d’impôt pour les grandes entreprises : elles n’en profiteraient plus en cas de bénéfices insuffisants ou de pertes.
Un autre amendement, proposé par la droite, a pour objectif de supprimer le CIR pour les entreprises de la finance et de l’assurance, pouvant permettre une économie estimée à 1,5 milliard d’euros, sur les 8 milliards que ce dispositif fiscal coûte en totalité. Ce crédit d’impôt doit être « réorienté vers les secteurs industriels ou agricoles » qui contribuent à « l’économie productive », a soutenu Corentin Le Fur (LR), son auteur. Le rapporteur général du budget, Charles de Courson (LIOT), a également réussi à faire passer un amendement destiné à réduire le champ d’application du CIR, prévoyant une économie anticipée de 250 millions d’euros.
Le même soir, les députés ont validé plusieurs augmentations d’impôts locaux, notamment la taxe d’habitation pour les résidences secondaires en autorisant toutes les municipalités à appliquer le plafond (jusqu’à 60%) actuellement réservé aux zones « tendues ».
Les départements ont reçu l’autorisation d’augmenter la taxe d’aménagement appliquée aux permis de construire et d’élargir la taxe sur les surfaces commerciales aux larges entrepôts, en ciblant particulièrement le secteur du commerce électronique. En revanche, la commission a appuyé une exemption de la taxe foncière sur les terrains agricoles, allant même au-delà de ce que le gouvernement avait proposé. Plus de 400 modifications étaient encore en cours d’examen samedi, en prévision des débats parlementaires qui doivent commencer lundi.
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