Selon LFI, la taxe sur les « superprofits » des grandes entreprises doit permettre d’impliquer les « bénéficiaires de la crise » dans la solidarité nationale. Le vendredi, en commission des finances, les députés LFI et leurs alliés de gauche ont approuvé une taxe sur les « superprofits » des grandes entreprises. Selon eux, cela pourrait rapporter 15 milliards d’euros.
Cette « contribution exceptionnelle » s’appliquerait aux entreprises qui génèrent plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Selon les membres de LFI, l’objectif est d’impliquer dans la solidarité nationale ceux qui ont profité de la crise sanitaire et énergétique pour s’enrichir de manière indécente.
Cependant, cet amendement devrait être soumis à un autre vote la semaine prochaine, lorsque la section « revenus » du budget de l’Etat 2025 sera examinée en assemblée. Les membres iront ainsi retourner à la version originale du projet proposé par le gouvernement.
En détail, un « superprofit » sera considéré comme la part des bénéfices de l’entreprise qui dépasse 1,25 fois les profits annuels moyens réalisés pendant la période 2017-2019 (soit avant la crise du Covid). La taxe supplémentaire sera calculée sur ces bénéfices « excessifs » et trois tranches de 20%, 25% et 33% seront imposées.
Selon l’écologiste Eva Sas, les « groupes gaziers qui ont réalisé plus de 10 milliards d’euros de bénéfices au premier semestre » doivent « contribuer à l’effort collectif ». Cependant, Véronique Louwagie (LR) a répondu que si vous souhaitez que toutes nos entreprises quittent le pays, alors c’est la bonne approche à adopter. Le RN, dont les membres trouvaient l’idée « intéressante », s’est abstenu du vote.
La commission financière a également approuvé plusieurs mesures visant à réduire le Crédit Impôt Recherche (CIR) – une aide fiscale instaurée pour les entreprises durant le mandat de François Hollande. Cette aide suscite cependant des critiques de certaines factions de la gauche qui questionnent son coût par rapport à son efficacité en soutenant la croissance et l’emploi. Un amendement du Parti Socialiste (PS) propose alors de changer ce crédit d’impôt en une réduction d’impôt pour les grandes entreprises, qui ne pourraient plus en profiter en cas de profits insuffisants ou de pertes.
Un autre amendement, déposé par la droite cette fois, souhaite exclure les entreprises financières et d’assurance du CIR, ce qui pourrait représenter une économie de 1,5 milliard d’euros sur le coût total de 8 milliards d’euros de cette déduction fiscale. L’auteur de cet amendement, Corentin Le Fur (LR), a argué que ce crédit d’impôt devrait être « recentré sur les industries ou l’agriculture » contribuant à « l’économie productive ». Le rapporteur général du budget, Charles de Courson (LIOT), a également réussi à faire passer un amendement qui réduirait l’assiette éligible au CIR, avec un gain potentiel de 250 millions d’euros.
En fin de soirée, les députés ont validé plusieurs augmentations d’impôts locaux, en particulier la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, en permettant à toutes les municipalités d’appliquer l’augmentation (jusqu’à 60%) qui était auparavant réservée aux zones « tendues ».
Les départements ont également été autorisés à augmenter la taxe d’aménagement sur les permis de construire, et à étendre la taxe sur les zones commerciales aux vastes entrepôts – le secteur du commerce électronique étant particulièrement visé. En revanche, la commission a approuvé une exemption de la taxe foncière sur les terrains ruraux qui va au-delà de ce que le gouvernement avait proposé. Plus de 400 modifications étaient toujours en cours d’examen samedi, avant le commencement des discussions en plénière à partir de lundi.
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