Les représentants de La France Insoumise (LFI) et leurs alliés de gauche ont réussi à faire adopter une taxe sur les « superprofits » des grandes entreprises lors d’une réunion de la commission des finances vendredi dernier. Ils estiment que cette mesure pourrait rapporter jusqu’à 15 milliards d’euros. Cette taxe extraordinaire s’appliquerait aux sociétés avec un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros. L’objectif de cette mesure est de faire participer à l’effort national de solidarité les entreprises qui ont tiré profit des crises sanitaires et énergétiques, et qui se sont enrichies de manière démesurée.
Cependant, cette proposition de loi sera à nouveau soumise au vote la semaine prochaine lors de l’examen de la partie « recettes » du budget de l’Etat 2025 à l’Assemblée nationale. Les députés vont repartir de la version initiale du projet de loi présentée par le gouvernement.
En détail, une entreprise sera considérée comme réalisant des « superprofits » si ses bénéfices dépassent de 1,25 fois la moyenne annuelle de ses profits entre 2017 et 2019, avant la crise du Covid-19. Le montant supplémentaire de la taxe sera calculé sur ces « profits excessifs », avec des taux d’imposition de 20 %, 25 % et 33 %.
Eva Sas, représentante verte, a insisté sur le fait que les groupes de gaz réalisant plus de 10 milliards d’euros de profit au premier semestre doivent également participer à cet effort collectif. Toutefois, sa proposition a été critiquée par Véronique Louwagie (LR) qui affirme que c’est le moyen le plus sûr pour nos entreprises de quitter le territoire. Le Rassemblement national, qui a qualifié la proposition d' »intéressante », s’est abstenu lors du vote.
La commission financière a récemment donné son feu vert à diverses mesures destinées à réviser le crédit d’impôt recherche (CIR), une initiative fiscale en faveur des entreprises mise en œuvre au cours du mandat de François Hollande. Cependant, certains secteurs de la gauche contestent le coût de cette mesure par rapport à son efficacité en matière de soutien à la croissance et à l’emploi. Ainsi, un amendement du PS propose de transformer ce crédit d’impôt en réduction d’impôt pour les grandes entreprises, qui ne pourraient plus en bénéficier en cas de profits insuffisants ou de perte.
Un autre amendement, proposé par la droite cette fois-ci, vise à exclure du CIR les entreprises du secteur financier et des assurances, une mesure qui pourrait générer des économies de l’ordre de 1,5 milliard d’euros, sur un total de 8 milliards d’euros que cette mesure fiscale coûte en totalité. Corentin Le Fur (LR), l’auteur de cet amendement, a avancé l’idée de recentrer ce crédit d’impôt sur les activités industrielles ou agricoles qui contribuent à « l’économie productive ».
Charles de Courson (LIOT), rapporteur général du budget, a aussi réussi à faire adopter un amendement visant à réduire la base éligible au CIR, ce qui devrait permettre une économie estimée à 250 millions d’euros.
Plus tard dans la soirée, les députés ont approuvé plusieurs augmentations d’impôts locaux, en particulier la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en donnant à toutes les municipalités la possibilité d’appliquer la majoration (jusqu’à 60 %) actuellement réservée uniquement aux zones « tendues ».
Les départements ont également obtenu l’autorisation d’augmenter la taxe d’aménagement sur les permis de construire et d’élargir la taxe sur les espaces commerciaux aux grands entrepôts – ciblant notamment le secteur du commerce électronique. En revanche, la commission a approuvé une exonération de la taxe foncière pour les terrains agricoles, allant au-delà des propositions du gouvernement.
Samedi, plus de 400 propositions restaient à évaluer avant l’ouverture des discussions dans la salle de l’Assemblée à partir de lundi.
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