Selon LFI, la taxe sur les « superprofits » des grandes sociétés a pour but d’impliquer les bénéficiaires de la crise dans l’effort national d’entraide. Un accord a été trouvé par les députés LFI et autres partis de gauche pour adopter cette taxe en commission financière vendredi, une démarche qui pourrait générer environ 15 milliards d’euros, selon leurs estimations.
Cette « contribution exceptionnelle » concernerait les sociétés avec un chiffre d’affaires dépassant 750 millions d’euros. Les représentants de LFI affirment que le but est d’exiger une participation solidaire de ceux qui ont tiré profit des crises sanitaires et énergétiques, accumulant des richesses de manière scandaleuse.
Toutefois, cette modification sera soumise à une autre session de vote la semaine suivante, durant l’examen de la section » recettes » du budget national 2025 au sein de l’assemblée, où les représentants reprendront la version initiale du projet proposée par le gouvernement.
Plus précisément, la portion des revenus des entreprises excédant 1,25 fois les profits annuels moyens sur les années 2017-2019 (soit avant la crise du Covid) sera considérée comme « superprofit ». Ces gains « excédentaires » seront soumis à une taxation supplémentaire, avec trois tranches d’imposition à 20%, 25% et 33%.
Eva Sas, écologiste, a insisté sur le fait que les « groupes gaziers qui réalisent plus de 10 milliards d’euros de profits lors du premier semestre », doivent « participer à l’effort collectif ». En réponse, Véronique Louwagie (LR) a déclaré: « Si vous souhaitez que toutes nos entreprises quittent le pays, vous avez raison: c’est exactement comment vous devriez vous y prendre! » Le RN, dont les membres ont jugé la proposition « intrigante », s’est abstenu.
La commission financière a également donné son aval à plusieurs mesures destinées à réduire le crédit impôt recherche (CIR). Ce dispositif d’allégement fiscal instauré sous le mandat de François Hollande, qui fait l’objet de critiques de la part d’une fraction de la gauche en ce qui concerne son coût par rapport à son efficacité en matière de promotion de la croissance et de l’emploi, pourrait subir plusieurs modifications. Un amendement proposé par le PS envisage ainsi de convertir ce crédit d’impôt en une réduction d’impôt pour les grandes entreprises, qui ne pourront plus en bénéficier en cas de faible bénéfice ou de perte.
Un autre amendement, proposé par la droite cette fois, exclurait du CIR les entreprises du secteur financier et de l’assurance, permettant ainsi de réaliser potentiellement 1,5 milliard d’euros d’économies sur le coût total de cette dérogation fiscale, estimé à 8 milliards d’euros. Ce crédit d’impôt doit être « refocalisé sur les activités industrielles et agricoles » qui contribuent à « l’économie productive » a soutenu son auteur, Corentin Le Fur (LR). De plus, Charles de Courson (LIOT), le rapporteur général du budget, a également fait adopter un amendement visant à réduire la base imposable éligible au CIR, ce qui pourrait permettre de réaliser une économie de 250 millions d’euros.
Plus tard dans la soirée, les parlementaires ont donné leur accord à plusieurs augmentations d’impôts locaux, en particulier la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ils ont facilité l’application par toutes les municipalités de la surtaxe (jusqu’à 60 %) jusqu’alors réservée aux zones « tendues ».
L’autorisation a été donnée pour augmenter la taxe d’aménagement collectée sur les permis de construire par les départements, et élargir la taxe sur les surfaces commerciales aux grands entrepôts – ciblant particulièrement le secteur du commerce électronique. En revanche, la commission a approuvé une exemption de la taxe foncière sur les terrains agricoles, dépassant la proposition initiale du gouvernement. Plus de 400 modifications étaient toujours en cours d’examen samedi, avant le commencement des discussions en séance plénière lundi.
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