Selon les députés de La France Insoumise (LFI) et alliés de gauche, une taxe sur les « superprofits » des grandes entreprises est nécessaire pour encourager la participation des bénéficiaires de la crise à la solidarité nationale. En effet, cette « contribution exceptionnelle » s’appliquerait aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros. Cela pourrait rapporter, selon les élus, 15 milliards d’euros.
Selon les « insoumis », cette taxe vise à responsabiliser les profiteurs de la crise qui se sont enrichis de manière excessive au cours des crises sanitaires et énergétiques. Cependant, il est prévu que cet amendement soit soumis à un autre vote dans la semaine suivante lors de l’examen de la partie « recettes » du budget de l’Etat 2025.
Un « superprofit » est défini comme la portion de gain d’une entreprise qui excède 1,25 fois les profits annuels moyens effectués entre 2017 et 2019, avant la pandémie du Covid. Ce surprofit est taxé à trois taux différents : 20%, 25% et 33%.
L’écologiste Eva Sas a fait valoir que « les groupes gaziers qui réalisent plus de 10 milliards de bénéfices au cours du premier semestre doivent contribuer à l’effort collectif ». Véronique Louwagie (LR) lui a répondu en soutenant que si on souhaite que toutes nos entreprises quittent le pays, c’est l’approche à adopter. Bien que le RN ait trouvé l’idée « intéressante », il s’est abstenu.
La commission financière a approuvé un certain nombre de dispositions visant à réduire le Crédit Impôt Recherche (CIR) – un soutien fiscal pour les entreprises mis en place durant le mandat de François Hollande, mais dont une partie de la gauche questionne le coût par rapport à son efficacité en termes de croissance économique et de création d’emplois. Ainsi, un amendement proposé par le PS envisage de modifier ce crédit d’impôt en une réduction d’impôt pour les grandes entreprises : en cas de faible bénéfice ou de perte, ces entreprises ne sont plus éligibles.
Un autre amendement, cette fois introduit par le parti de droite, cherche à éliminer le CIR pour les entreprises du secteur de la finance et de l’assurance, ce qui pourrait aboutir à des économies de 1,5 milliard d’euros, sur le total de 8 milliards d’euros que cette dépense fiscale coûte. Corentin Le Fur (LR), l’auteur de l’amendement, soutient que ce crédit d’impôt devrait être « réorienté vers les industries ou les activités agricoles » qui contribuent à « l’économie productive ». Charles de Courson (LIOT), le rapporteur général du budget, a également réussi à faire adopter un amendement réduisant la base éligible au CIR, avec une économie attendue de 250 millions d’euros.
Plus tard dans la soirée, les députés ont voté en faveur de plusieurs augmentations d’impôts locaux, y compris la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, en autorisant toutes les municipalités à appliquer une majoration (jusqu’à 60%) précédemment limitée aux zones « tendues ».
Les départements ont également reçu l’autorisation d’augmenter la taxe d’aménagement appliquée aux permis de construire, et d’étendre la taxe sur les surfaces commerciales aux grands entrepôts – ciblant ainsi le secteur de l’e-commerce. De leur côté, la commission a plaidé pour une exonération de la taxe foncière sur les terres agricoles, dépassant ainsi la proposition initiale du gouvernement. Il restait encore plus de 400 propositions à passer en revue ce samedi, avant que les débats en séance plénière ne débutent ce lundi.
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