Budget 2025: Démission et responsabilités

Selon LFI, une taxe sur les « superprofits » des grandes entreprises devrait aider à faire participer les « profiteurs de crise » à l’élan de solidarité nationale. Une taxe de ce genre a été adoptée vendredi par la commission des finances grâce à l’appui des députés LFI et leurs associés de gauche. Ils estiment que cette mesure, qu’ils considèrent comme une « victoire », pourrait générer 15 milliards d’euros.

La « contribution exceptionnelle » s’appliquerait aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros. Les députés « insoumis » souhaitent ainsi que les entreprises qui ont profité de manière indécente des crises sanitaires et énergétiques contribuent à la solidarité nationale. Toutefois, l’amendement fera l’objet d’un nouveau vote la semaine prochaine lors de l’examen de la section « recettes » du budget de l’Etat pour 2025 dans l’hémicycle. Les députés partiront de la version initiale du projet présenté par le gouvernement.

En détails, la part des bénéfices de l’entreprise qui excède 1,25 fois les profits annuels moyens réalisés entre 2017 et 2019 (avant la crise du Covid) sera considérée comme un « superprofit ». Une taxation additionnelle sera alors appliquée sur ces profits « excédentaires », avec trois tranches d’imposition de 20%, 25% et 33%.

Eva Sas, écologiste, a souligné que les « groupes gaziers qui réalisent plus de 10 milliards d’euros de bénéfices au premier semestre » devraient « participer à l’effort collectif ». En réponse, Véronique Louwagie (LR) a averti qu’une telle mesure pourrait inciter les entreprises à quitter le territoire. Le RN, qui a trouvé l’idée « intéressante », s’est abstenu de voter.

La commission financière a validé différentes dispositions destinées à réduire le crédit d’impôt recherche (CIR), une aide fiscale aux entreprises mise en place pendant la présidence de François Hollande. Elle suscite de vives critiques de la part de certains membres de la gauche en raison de ses coûts par rapport à son efficacité pour stimuler la croissance et l’emploi. Un amendement proposé par le Parti socialiste envisage de convertir ce crédit d’impôt en réduction d’impôt pour les grandes entreprises, qui ne pourraient plus en bénéficier en cas de faible bénéfice ou de perte.

Un autre amendement, présenté par la droite, propose d’éliminer le CIR pour les entreprises du secteur financier et assurantiel, ce qui pourrait entraîner des économies de 1,5 milliard d’euros sur les 8 milliards coûtés par cet avantage fiscal. Corentin Le Fur (LR) propose que ce crédit d’impôt devrait être « réorienté vers les secteurs industriels ou agricoles » qui contribuent à « l’économie productive ». Le rapporteur du budget général, Charles de Courson (LIOT), a également approuvé un amendement pour limiter la base imposable au CIR, ce qui devrait permettre une économie de 250 millions d’euros.

Plus tard dans la soirée, les députés ont approuvé plusieurs augmentations d’impôts locaux, notamment l’impôt sur les résidences secondaires, en permettant à toutes les municipalités d’appliquer une majoration (jusqu’à 60%) qui n’est actuellement réservée qu’aux zones « tendues ».

Une autorisation a été accordée pour augmenter la taxe d’aménagement perçue sur les permis de construire par les départements. De plus, cette autorisation concerne l’expansion de la taxe sur les surfaces commerciales à destination des vastes entrepôts, ciblant principalement le secteur du commerce électronique. En revanche, la commission a approuvé une exemption de l’impôt foncier sur les terres agricoles, une mesure qui dépasse les propositions du gouvernement. Avant le lancement des discussions en séance plénière ce lundi, plus de 400 modifications restaient à passer en revue samedi.