Les efforts persistants des sénateurs ont fini par payer. Suite à une approbation de la part du premier ministre Michel Barnier au début du mois, le Sénat a approuvé, le jeudi 17 octobre, une proposition de loi permettant aux maires de ne pas déléguer leurs responsabilités concernant l’eau et l’assainissement à l’intercommunalité en 2026. Cette mesure remet en question une disposition de la loi NOTRe de 2015.
La ministre déléguée à la ruralité et ancienne sénatrice, Françoise Gatel, a fait part de sa position lors des débats de jeudi, affirmant que cette loi avait uniformisé la France sans prendre en compte la diversité de ses territoires. Elle a appelé à tirer des enseignements de cette erreur et à mettre un terme aux lois contraignantes et prohibitives, préférant celles qui favorisent la souplesse et facilitent la confiance en les élus locaux.
Michel Barnier bénéficie d’une majorité solide à l’Assemblée des collectivités territoriales du Sénat, un atout important dans ce contexte politique incertain. Par sa décision annoncée le 9 octobre, il savait qu’il répondrait à une demande de longue date des sénateurs tout en obtenant le soutien de nombreux élus locaux, en plein moment où il leur demande un effort financier de 5 milliards d’euros dans le cadre du budget 2025. L’Association des maires de France a immédiatement accueilli cette décision comme « une mesure de liberté et d’efficacité ».
Le vice-président du Sénat et sénateur de l’Aveyron, Alain Marc, a ajouté qu’il ne s’agissait pas d’une action contre les intercommunalités, mais de redonner du pouvoir aux communes. « Les maires n’auront bientôt plus que le pouvoir de célébrer des mariages, et les gens ne se marient plus… », a-t-il déploré. Des frais ont été engagés.
Il est important de noter que tous les leaders locaux ne partagent pas les mêmes opinions, en particulier ceux qui contribuent au fonctionnement des intercommunalités. Au Havre (Seine-Maritime), lors de leur rassemblement annuel du 16 au 18 octobre, l’ambiance n’était pas exactement celle de la louange pour ce qui a été décrit comme une mesure de liberté et d’efficacité. Pierrick Tranchevent, le Vice-président de l’agglomération de Mayenne, qui inclut trente-trois communes avec une population de 39 000 dans le nord du département, critique cette dépense excessive de fonds publics, tandis que le gouvernement prône l’austérité financière.
Depuis l’annonce que les responsabilités de l’eau et de l’assainissement leur reviendraient au plus tard en 2026, les 1 254 intercommunalités du pays se sont progressivement organisées. D’après Intercommunalités de France, 540 d’entre elles assument déjà ces missions. L’agglomération de Mayenne n’en fait cependant pas partie. Le projet a pourtant bien avancé et jusqu’à maintenant, 100 000 euros ont été engagés pour préparer cette transition. «Nous y avons passé une année, raconte M. Tranchevent. Maintenant nous devrions tout arrêter ? Qui va nous rembourser les 100 000 euros dépensés ? »
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