Députés votent hausse impôts locaux

Une taxe exceptionnelle sur les « superprofits » des grandes entreprises a été approuvée par la commission des finances grâce à l’initiative des députés LFI et de leurs alliés de gauche. Ces derniers estiment que cette mesure pourrait recueillir 15 milliards d’euros. L’intention de cette contribution est de faire contribuer à la solidarité nationale ceux qui profitent de manière excessive des crises sanitaires et énergétiques, en ciblant les entreprises déclarant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Néanmoins, cette proposition sera réexaminée dans l’hémicycle la semaine prochaine, lors de l’étude de la partie « recettes » du budget de l’Etat pour 2025, où les députés partiront du document initial fourni par le gouvernement.

Techniquement, un « superprofit » est défini comme une part des bénéfices de l’entreprise excédant 1,25 fois les profits annuels moyens réalisés entre 2017 et 2019, autrement dit, avant la crise de la Covid-19. Ces bénéfices « excédentaires » seront soumis à une taxation supplémentaire en trois tranches, imposées à 20 %, 25 % et 33 %.

L’écologiste Eva Sas a argumenté que des « groupes gaziers réalisant plus de 10 milliards d’euros de bénéfices au premier semestre » doivent « contribuer à l’effort collectif ». En réponse, Véronique Louwagie (LR) a mis en garde contre le risque de voir toutes les entreprises quitter le territoire. Le RN s’est abstenu, malgré l’intérêt exprimé pour l’idée.

La commission financière a donné son aval à plusieurs mesures visant à réduire le Crédit Impôt Recherche (CIR) – un soutien fiscal aux entreprises lancé pendant le mandat de François Hollande, bien que certains critiques de gauche contestent son coût par rapport à son efficacité en matière de stimulation de la croissance et de l’emploi. Un amendement présenté par le Parti Socialiste propose de convertir ce crédit d’impôt en déduction fiscale pour les grandes entreprises, qui n’en bénéficieraient plus si elles réalisaient des bénéfices insuffisants ou subissaient des pertes.

Un amendement supplémentaire, proposé par la droite, envisage d’exclure les entreprises du secteur financier et assurantiel du CIR, ce qui pourrait générer une économie de 1,5 milliard d’euros sur les 8 milliards d’euros que coûte actuellement cet avantage fiscal. Corentin Le Fur (LR), l’auteur de cet amendement, a soutenu que ce crédit d’impôt devrait être « réorienté vers les activités industrielles ou agricoles » qui contribuent à « l’économie productive ». Charles de Courson (Liot), le rapporteur général du budget, a également promu un amendement visant à réduire la base imposable du CIR, avec une économie prévue de 250 millions d’euros.

En soirée, les députés ont voté en faveur de plusieurs augmentations d’impôts locaux, notamment l’impôt sur les résidences secondaires en autorisant toutes les municipalités à appliquer l’augmentation (jusqu’à 60%) jusqu’à présent réservée aux zones « tendues ».

Ils ont aussi donné le feu vert à une augmentation de la taxe d’aménagement perçue sur les permis de construire par les départements, ainsi qu’à l’expansion de la taxe sur les surfaces commerciales aux grands entrepôts, ciblant en particulier le secteur du commerce électronique. En revanche, la commission a approuvé une exonération de la taxe foncière sur les terrains agricoles, dépassant la mesure proposée par le gouvernement.

Avant l’ouverture des discussions en séance plénière lundi, il restait encore plus de 400 modifications à passer en revue samedi.