La recomposition de la commission mixte paritaire (CMP), comprenant sept sénateurs et sept députés, est essentielle lors de l’établissement d’une Assemblée nationale nouvellement élue, en raison de son impact crucial sur la possibilité pour l’exécutif d’obtenir un vote favorable. C’est particulièrement vital dans le contexte d’un gouvernement minoritaire. La distribution des 14 sièges principaux de la CMP est donc cruciale.
Suite aux élections législatives de 2022, la présidence de coalition, qui n’avait déjà pas la majorité, avait retenu quatre des sept sièges de député au sein de la CMP (trois Renaissance et un MoDem). Cependant, ce n’est plus le scénario de cette année. A l’issue de la nouvelle répartition des sept sièges de député, effectuée le mardi 15 octobre à l’Assemblée, la gauche compte désormais au moins deux sièges (un Insoumis et un Socialiste) et deux sièges sont occupés par le Rassemblement National (RN). Seul un siège reste pour la Renaissance et le parti Les Républicains (LR) conserve le sien.
Le dernier siège suivra un système de rotation, avec un membre de l’opposition (du groupe Ecologiste et social) suivi de deux membres de la majorité (un député MoDem, puis un député Horizons) et ainsi de suite, dans un ordre fixe. Il est difficile d’attribuer un poste de titulaire fixe à un seul parmi ces trois groupes, compte tenu de la taille similaire de leurs effectifs : le groupe Ecologiste et social compte 38 membres, le groupe MoDem 36 et le groupe Horizons 33.
Le Sénat reste un partenaire de choix.
Avec sept voix de sénateurs dans la CMP, la gauche dispose de quatre à cinq voix (comprenant trois socialistes, une voix « insoumise » et éventuellement une écologiste), le RN en a deux, tandis que le camp gouvernemental détient sept à huit voix (y compris quatre LR, un de l’Union centriste, deux Renaissances, un MoDem et un Horizons, ici et là). Il est crucial de souligner ce détail, la majorité étant fixée à huit voix. Par conséquent, le gouvernement ne serait pas majoritaire en CMP une fois sur trois.
L’importance de ceci réside dans le fait que le gouvernement Barnier, malgré la mince support à l’Assemblée nationale (211 voix sur 577, plus ou moins), est encore en mesure d’initier des lois. Le gouvernement pourrait opter pour le Sénat comme allié principal, la présence d’une dizaine de sénateurs dans le gouvernement Barnier étant un indice de ceci, ce qui est une première depuis l’établissement de la Ve République. Au Palais du Luxembourg, le gouvernement détient la majorité avec ses 229 voix sur 338. Néanmoins, jusqu’à présent, les sénateurs LR (au nombre de 131) ont choisi de rester discrètement affectueux envers les ministres Macron, le gouvernement devrait ainsi rencontrer moins de résistance au Sénat qu’à l’Assemblée.
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