Depuis plusieurs mois, une loi a été promise pour changer le mode d’élection dans les trois villes les plus peuplées de la France avant les élections municipales en 2026. C’est mardi 15 octobre que cette loi proposée par quatre députés Parisiens du groupe Ensemble pour la République – Sylvain Maillard, David Amiel, Olivia Grégoire et Jean Laussucq – a été introduite.
Le projet de modifier la loi « PLM » (acronyme pour Paris-Lyon-Marseille) de 1982 a été en discussion depuis au moins deux ans. Le président de la République a approuvé cette modification en janvier 2024. A ce jour, les auteurs de la proposition sont pressés par le temps. Leur ambition a toujours été d’apporter les modifications au système électoral un an au moins avant les élections, comme stipulé par le code électoral. April 2025 est donc la date limite prochaine.
Cependant, il reste incertain si ce projet sera réalisé. La fracture politique de l’Assemblée nationale et l’absence d’une majorité pour le gouvernement rendent ce projet incertain. D’ailleurs, le premier ministre, qui peut se retrouver sous la menace d’une motion de censure à n’importe quel moment, a d’autres préoccupations à régler. Un conseiller de Michel Barnier a d’ailleurs déclaré que le projet est comme un marronnier, qui signifie une question qui revient périodiquement. Il estime que le projet se fera, mais fait comprendre à tous ceux qui le soutiennent que ce n’est pas la première préoccupation du gouvernement.
Par ailleurs, une réunion est prévue à Matignon concernant cette loi. Le député Sylvain Maillard reconnaît que le gouvernement doit prendre en charge ce projet. Seul le gouvernement peut permettre que le texte soit examiné à temps par les deux assemblées. David Amiel, le co-auteur du texte, a reconnu que le contexte politique actuel rend ce projet plus délicat qu’il y a six mois. Cependant, ils disent qu’ils font leur travail en tant que législateurs.
En effet, la méthode actuelle de vote peut résulter en une « irrégularité démocratique », selon les parlementaires, où un maire peut être élu, même si seulement une minorité de voix le soutient. Dans les villes de Paris, Lyon et Marseille, le système de vote n’est pas basé sur une liste communale, mais sur le secteur ou l’arrondissement du résident. De ce fait, la valeur électorale de chaque vote dépend de l’endroit de résidence de l’électeur. Les parlementaires estiment que cela crée un sentiment d’abandon et d’oubli parmi de nombreux habitants. L’objectif déclaré est d’assurer qu’un vote a la même valeur sur tout le territoire français.
La proposition présente un plan pour deux élections distinctes qui se dérouleront simultanément, une pour les conseillers municipaux et une autre pour les conseillers de district. Une prime majoritaire de 25% est prévue, ce qui signifie que la liste arrivée en tête recevra un quart des sièges supplémentaires, par rapport à 50% dans les autres villes et sous le système en place. De plus, un rapport sera préparé pour étudier le transfert élargi des compétences de la mairie principale vers les mairies d’arrondissement.
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