Le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, a annoncé samedi 12 octobre qu’il n’était pas en faveur d’une augmentation de la taxe sur le gaz. Cette déclaration intervient après que la ministre de la transition écologique et de l’énergie, Agnès Pannier-Runacher, avait laissé entendre la veille que le gouvernement envisageait cette possibilité à travers des amendements.
D’après Saint-Martin, il ne faut rien mal interpréter. Il a clarifié lors de son passage sur TF1 samedi que Pannier-Runacher n’avait pas exprimé l’intention d’augmenter les taxes sur le gaz mais a mentionné que « des amendements pourraient être introduits concernant l’augmentation de la fiscalité du gaz ».
Il a souligné que le projet de loi de finances présenté cette semaine « ne propose pas d’augmentation de la taxe sur le gaz », ajoutant qu’il n’était « pas en faveur » d’une telle mesure.
Vendredi, lors d’une conférence de presse, Pannier-Runacher avait avancé l’idée de s’attaquer aux niches fiscales favorisant les énergies fossiles, notamment à travers l’augmentation du malus automobile, la suppression du taux réduit de TVA à 5,5% pour l’installation de chaudières fonctionnant aux énergies fossiles, et une possible augmentation des taxes sur les billets d’avions et le gaz.
Son cabinet a réagi samedi, expliquant que la ministre avait simplement explicité ce qui était déjà annoncé dans le projet de loi de finances sous l’intitulé « mesures par amendement (billets d’avions, énergies fossiles) », présenté dans le dossier de presse du gouvernement. Cette précision faite vendredi matin par la ministre n’a été contredite par aucun représentant du gouvernement depuis.
Dans un mouvement concerté visant à augmenter les recettes fiscales de l’État, des mesures ont été prises pour augmenter les taxes sur les billets d’avion et les combustibles fossiles. Ces initiatives devraient générer environ 1,5 milliard d’euros, dont 1 milliard proviendra uniquement de l’augmentation des taxes sur les billets d’avion.
La ministre Mme Pannier-Runacher a expliqué vendredi dernier que ces mesures sont nécessaires pour établir des signaux de prix équilibrés entre les combustibles fossiles et les alternatives à faibles émissions de carbone.
Il est primordial, a-t-elle ajouté, que les politiques gouvernementales et les fonds publics ne favorisent pas les solutions à forte émission de carbone plutôt que les options plus écologiques. Elle a en particulier fait référence à l’augmentation prévue de la fiscalité de l’électricité, une source d’énergie principalement décarbonée en France, en raison de l’importance du nucléaire dans son mix énergétique.
Dans le projet de loi de finances public présenté jeudi, le gouvernement projette d’augmenter les taxes sur l’électricité. Il assure toutefois que la facture d’électricité du consommateur moyen verra une baisse de 9 % en 2025, malgré l’augmentation des taxes.
Cette réduction sera rendue possible grâce à la baisse prévue des coûts de l’électricité sur les marchés. Cette baisse devrait compenser la hausse de la taxe sur l’électricité, qui marquera la fin du mécanisme tarifaire instauré fin 2021 pendant la crise énergétique, afin de limiter l’impact sur les factures d’électricité des Français.
Monsieur Saint-Martin a noté samedi que l’impôt sur l’électricité est en hausse car elle était devenue inexistante pendant la crise inflationniste. Il a mentionné que l’Etat a joué un rôle protecteur envers nos compatriotes face à l’escalade des prix de l’énergie, mais maintenant, avec une inflation de moins de 2%, il est nécessaire d’éliminer cette protection si l’inflation n’est plus une menace.
Cette augmentation de taxation sur l’électricité suscite des préoccupations parmi ceux impliqués dans la transition énergétique. Ils y voient un signe défavorable pour l’accélération de l’électrification des usages, comme les voitures électriques et le chauffage électrique, allant à l’encontre des objectifs de la France pour renoncer aux énergies fossiles.
Concernant le gaz, le gouvernement précédent avait déjà doublé l’un des impôts payés par les fournisseurs de gaz, qui est par la suite répercuté sur les consommateurs, soit l’accise sur le gaz, effective à partir du premier janvier 2024. C’était la concrétisation de la fin de la protection tarifaire sur le gaz à cette époque.
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