Dans un entretien accordé à La Tribune, Michel Barnier a mentionné avec prudence que les lois de programmation votées pour assurer l’augmentation de divers budgets – militaire, police, justice, etc. – sur plusieurs années « seront pour l’ensemble maintenues ». C’est une manière courtoise d’indiquer que ces textes, de plus en plus nombreux, seront révisés et, dans certains cas, significativement modifiés. La disproportion du déficit semble si importante que même ces derniers refuges budgétaires ne sont plus à l’abri.
Les ministres et les élus concernés se mobilisent déjà pour sauvegarder ce qui peut l’être. Par exemple, Gabriel Attal a averti son successeur que les députés macronistes seront « attentifs » au respect des lois de programmation, « notamment pour la défense et l’intérieur ». « Dans ma circonscription, le gouvernement avait promis d’investir dans deux nouvelles brigades de gendarmerie pour combattre la violence domestique », raconte Michaël Taverne, député du Rassemblement national du Nord. « Aucune des deux n’a encore été mise en place. Malgré la loi de programmation du ministère de l’intérieur que j’ai soutenue en 2023, j’ai des doutes sérieux quant à la réalisation de ces promesses. »
Sur le fond, les lois sectorielles de programmation ont un avantage évident. En déterminant l’évolution des dépenses de l’État sur trois, quatre ou cinq ans dans un domaine spécifique, elles corrigent la vision court-termiste habituelle des gouvernements et inscrivent l’intervention publique dans un horizon plus large que le simple exercice budgétaire annuel. C’est pourquoi, à la suite des lois de programmation votées depuis 1960 en matière militaire, d’autres textes pluriannuels ont vu le jour ces dernières années.
Sept missions couvertes ».
Selon la Cour des comptes, sept missions du budget national sont actuellement « entièrement ou partiellement financées par une loi de programmation ». Parmi ces missions figurent la défense, l’assistance au développement, l’environnement, la justice et la sécurité. Michel Barnier a promis de reprendre les initiatives en attente, ce qui pourrait bientôt inclure l’agriculture, l’énergie et le climat.
En 2023, 27% des dépenses publiques ont été fixées grâce à ces lois de programmation. Ce chiffre pourrait atteindre 31% d’ici 2027, prédit la Cour des comptes. Par exemple, en vertu des lois de programmation militaire, le budget de la défense devrait doubler entre 2017 et 2030.
Toutefois, ce type de fixation des dépenses pose problème. Prévoir des montants aussi importants à l’avance restreint les options pour le reste du budget. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, exprime depuis longtemps sa préoccupation à ce sujet. Il souligne que ces lois obligent à réduire encore plus sévèrement d’autres dépenses, notamment sociales, pour atteindre l’objectif de réduction du déficit public. Le ministère de l’Économie et des Finances confirme également la contribution significative de ces lois à l’augmentation des dépenses publiques et les difficultés à gérer ce qui est ainsi prévu.
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