Ces derniers jours, une décision définitive a été prise. Le Premier ministre, Michel Barnier, a décidé de ne pas exiger un vote pour une loi de finances rectificative avant la fin de l’année en dépit de la situation alarmante des comptes publics et des requêtes de certains députés. Selon le gouvernement, cette loi semble trop complexe politiquement et n’est pas absolument nécessaire financièrement. Cette information, révélée par L’Opinion, a été validée par Le Monde le samedi 5 octobre.
En théorie, l’adoption d’une loi de finances rectificative ou « collectif budgétaire » apparaissait comme une réponse sensée au déficit public croissant. Ces lois sont les seules qui permettent de modifier de façon conséquente le budget de l’état qui a été voté en décembre, en cours d’année.
En février dernier, lorsque les premiers signes ont indiqué que le budget 2024 serait complexe à respecter, Bruno Le Maire, qui était à l’époque le ministre de l’économie, a plaidé pour le vote d’une telle loi avant l’été. Toutefois, cette proposition a été rejetée par le Président Emmanuel Macron pour éviter d’entacher la campagne pour les élections européennes de juin avec des nouvelles déprimantes concernant les comptes publics. Bruno Le Maire, fidèle à sa charge, n’a pas renoncé et a essayé de rectifier la situation par d’autres moyens. Ainsi, un décret annulant 10 milliards d’euros de crédits a été passé en février et d’autres dépenses de 16,5 milliards d’euros ont été temporairement suspendues en juillet.
Le déficit public continue de se creuser.
L’arrivée de Michel Barnier à Matignon le 5 septembre a intensifié les questions concernant le déficit public qui ne cesse de s’élargir. Il est estimé que ce déficit pourrait atteindre 6,1% du PIB pour l’année en cours, au lieu de la baisse prévue. Beaucoup ont suggéré la préparation d’un budget supplémentaire pour contrôler les dépenses en annulant plusieurs milliards d’euros de crédits.
Ce budget aurait également permis d’anticiper la hausse de certains impôts comme la taxe sur les bénéfices des entreprises électriques, ou encore de taxer les rachats d’actions, sans attendre 2025. Cela aurait permis à Barnier de mettre en œuvre immédiatement sa vision en matière d’économie et de fiscalité.
Plusieurs leaders ont encouragé le premier ministre à choisir cette voie, notamment Bruno Le Maire. Charles Sitzenstuhl, un député macroniste loyal du Bas-Rhin, a également soutenu qu’il était impossible d’attendre jusqu’en 2025. Eric Coquerel, président de la commission des finances à l’Assemblée nationale et membre de La France insoumise, a lui aussi demandé que les mesures budgétaires urgentes soient débattues au Parlement plutôt que par décrets ou ordonnances.
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