La motion de destitution contre Emmanuel Macron a été repoussée. Celle-ci avait été proposée par les représentants de La France insoumise (LFI), pourtant elle a été refusée par la commission des lois le mercredi 2 octobre. Selon le président de la commission des lois, Florent Boudié (Gironde, Renaissance), le débat a été de très bonne qualité, avec des arguments bien développés. Cependant, les parlementaires ont majoritairement voté contre, avec 54 voix contre et seulement 15 pour la transformation en Haute Cour pour examiner la résolution proposée par tous les élus « insoumis » ainsi que certains élus écologistes et communistes.
La principale critique porte sur le fait qu’Emmanuel Macron a refusé de nommer Lucie Castets, la candidate du Nouveau Front populaire, à Matignon, malgré que la coalition de gauche a remporté les élections législatives des 30 juin et 7 juillet. Les débats ne se sont pas seulement limités aux aspects juridiques, chaque partie a eu l’opportunité de donner son interprétation des décisions présidentielles, comme la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin, la nomination de Michel Barnier à Matignon après une attente record de 51 jours et en général, le processus de sélection d’un homme issue d’un parti qui avait précédemment refusé le barrage républicain au second tour des législatives et obtenu seulement 5% des votes.
Jérémie Iordanoff, le rapporteur du texte et élu écologiste de l’Isère, a déclaré que ces erreurs politiques cumulées et leurs conséquences peuvent être considérées comme un manquement aux obligations présidentielles, mais l’absence d’un consensus parlementaire rend l’idée de destitution invalide.
La particularité de ce débat est sans précédent.
Dans le contexte des équilibres politiques actuels au Parlement, il est improbable que la procédure aboutisse. Cependant, les « insoumis » voient cette action tactique comme un élément crucial de leur narrative concernant « l’agonie de la Ve République ». Le gouvernement doit être censuré, selon eux, mais ce n’est pas suffisant. Selon Antoine Léaument, le député de l’Essone (LFI), le problème ne réside pas seulement à Matignon, mais aussi à l’Elysée. En visant à destituer M. Macron, ils cherchent une solution constitutionnelle à ce problème. Léaument a déclaré que c’était un jour « historique ».
Le rapporteur a souligné l’unicité du débat, qui a établi une nouvelle jurisprudence de l’article 68 de la Constitution. Cet article, depuis la révision constitutionnelle de 2008, définit la responsabilité pénale et politique du président. Contrairement à son gouvernement, qui peut être censuré, le président n’est pas politiquement responsable devant le Parlement.
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