Destitution : un débat responsable

Jérémie Iordanoff, représentant écologique du département de l’Isère, a été désigné rapporteur le mercredi 25 septembre sur une proposition de résolution cosignée par 81 députés provenant de diverses fractions politiques notamment « insoumis », écologistes et communistes, visant à convoquer le Parlement en Haute Cour pour lancer une procédure de destitution contre Emmanuel Macron, le président actuel de la République. À l’origine de cette initiative, La France insoumise critique en particulier le refus d’Emmanuel Macron de donner le poste de Premier Ministre à Lucie Castets, la candidate du Nouveau Front populaire qui a obtenu la majorité des voix lors du deuxième tour des élections législatives anticipées du 7 juillet.

Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, les députés sont appelés à évaluer une procédure de destitution basée sur l’article 68 de la Constitution…

En effet, c’est du jamais vu. La procédure qui sera examinée mercredi en commission des lois concerne la possibilité pour le Parlement de se transformer en Haute Cour. Nous examinerons en détail les arguments pour déterminer si le président de la République a violé un ou plusieurs de ses devoirs d’une manière clairement incompatible avec l’exercice de ses fonctions.

Certaines actions peuvent au moins être envisagées comme des erreurs politiques. La dissolution est ridicule. Il n’y a aucune raison tangible pour mettre un temps record de cinquante et un jours pour désigner un Premier ministre. La sélection de Michel Barnier, un membre du parti Les Républicains, pour Matignon ne reflète pas les résultats du vote. L’implication directe du président dans le choix de certains membres du gouvernement, après avoir été désapprouvé lors des élections européennes [le 9 juin] et législatives [les 30 juin et 7 juillet]… Tout cela conduit à un chaos institutionnel et une crise politique dont nous n’évaluons pas encore toutes les conséquences. Est-ce suffisant pour lancer une procédure de révocation ? Ce sera aux parlementaires de le décider, en commission puis en session, avant une possible transmission aux sénateurs.
Cependant, vous n’avez pas adhéré à la proposition de résolution des « insoumis », contrairement à certains de vos pairs du Nouveau Front Populaire. Les socialistes ont donné leur approbation pour son examen au bureau de l’Assemblée, mais voteront finalement contre la destitution. Pour quelles raisons ?

Même si je n’ai pas approuvé cette résolution, j’ai clairement soutenu la décision du groupe Eco-socialiste de voter pour son acceptation. On doit comprendre que le bureau de l’Assemblée tranche principalement sur la forme, laissant la substance à être analysée par la commission et lors de la séance. Il existe des doutes sur la pertinence de l’initiative et une peur d’une consolidation d’Emmanuel Macron en cas d’échec de celle-ci, sentiments partagés par les socialistes, ainsi que par de nombreux écologistes et communistes. Personnellement, je pense qu’il est acceptable de discuter sur la substance de l’initiative et que le débat à l’Assemblée nationale est important pour exposer les responsabilités de chacun. Si quelqu’un est responsable de la dissolution et de la crise politique qui a suivi, c’est bien le président de la France. Tout le monde est bien conscient de ce fait. Veuillez noter que vous devez être abonné pour lire les 45.51% restants de cet article.