Michel Barnier, en anticipation de sa déclaration de politique générale et, probablement dans deux semaines, de la publication de son premier budget, a commencé à mettre en place avec son gouvernement les actions nécessaires pour regagner contrôle des dettes publiques rampantes. Les mesures considérées récemment par le gouvernement, partagées avec Le Monde, incluent principalement un prélèvement spécial de 8 milliards d’euros auprès des grandes entreprises et une taxe sur les rachats d’actions. Cependant, l’impôt sur le revenu resterait inchangé.
Dans une discussion avec le journal de Saône-et-Loire le 27 septembre, le nouveau Premier ministre a déclaré avoir trouvé une situation beaucoup plus dégradée qu’annoncée lorsqu’il a pris ses fonctions à Matignon. Il a suggéré que le gouvernement Attal ait dissimulé l’étendue du déraillement budgétaire. Barnier se lamenta que le déficit public soit « désormais supérieur à 6% » du produit intérieur brut (PIB), bien au-delà de l’objectif initial de 4,4% pour 2024. Selon les données révélées par l’Insee le 27 septembre, la dette accumulée à cause des déficits précédents avait atteint un nouveau sommet en juin, avec 3 228 milliards d’euros, soit près de 1 000 milliards de plus qu’à l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée en 2017.
Dans le but de contrer cette tendance, le gouvernement pense sérieusement à mettre en place rapidement un projet de loi portant sur une rectification des finances, afin de pouvoir instaurer des mesures fiscales qui seront applicables avant la fin de l’année. Ce n’est pas tout – ce gouvernement se met à la tâche, de façon un peu précipitée, d’élaborer le budget de l’Etat pour 2025. La présentation du projet à l’Assemblée nationale a subi un décalage, passant de la date officielle du 1er octobre à « la semaine du 9 octobre », ce qui signifie que le texte doit être finalisé dans les jours à venir pour être transmis au Haut Conseil des finances publiques et au Conseil d’Etat qui ont la charge de son expertise avant sa transmission aux parlementaires. A Matignon, les réunions entre les différents Ministères s’enchaînent dans l’espoir de respecter ce délai.
Le plan principal de redressement fera appel à une réduction de certaines dépenses publiques, d’après les promesses du nouveau gouvernement. Cependant, des augmentations d’impôts sont également à l’étude, officiellement dans l’optique de « justice fiscale ». « La situation actuelle de nos finances publiques nous oblige à introduire de nouvelles mesures, en impliquant les contribuables aux revenus les plus élevés », estiment les responsables à Bercy. C’est dans cette optique que sont présentés les premiers projets fiscaux.
Pas d’extension de l’impôt sur le revenu
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