Selon les attentes, la procédure de destitution du président de la République, initiée par La France insoumise (LFI), a été jugée recevable par le bureau de l’Assemblée nationale, l’organisme suprême de l’institution. Le suspense était minime car le Nouveau Front populaire (NFP) détient la majorité au bureau (12 voix sur 22) et le groupe socialiste avait indiqué que ses trois membres voteraient en faveur de la recevabilité « en droit », même s’ils sont fondamentalement en désaccord avec la destitution d’Emmanuel Macron.
Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, perçoit cette décision comme une « déviation de la voie juridique ». L’argument essentiel de la députée des Yvelines est la position prise par son prédécesseur socialiste, Claude Bartolone, lors de la précédente motion de destitution contre François Hollande en 2016, qui a été déposée par LR. « Il incombe aux membres du bureau d’évaluer la gravité des raisons invoquées et de vérifier si elles peuvent constituer une violation au sens de l’article 68 de la Constitution. » Une position soutenue par l’ancien député de Seine-Saint-Denis, mardi, sur X.
Les socialistes et certains experts constitutionnels se basent sur les débats parlementaires ayant abouti à la loi organique de 2014, définissant les conditions d’application de la procédure de destitution. En outre, Arthur Delaporte, le député PS du Calvados, cite Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois à l’époque: « La recevabilité confiée au bureau ne doit pas contrôler l’opportunité. »
Mardi matin, une discussion a été organisée pour décider si un débat devait avoir lieu au sujet d’une procédure constitutionnelle. Faisant écho à Gabriel Attal, leader du groupe Ensemble pour la République (EPR) et également présent à la réunion, les partisans de Macron ont considéré cela comme « une attaque contre nos institutions ». Selon certains délégués, l’ancien Premier ministre a perçu l’action de LFI comme une tentative pour déstabiliser non pas une seule personne, mais la République toute entière. Il a également exprimé sa déception envers le PS, indiquant : « Il est préoccupant, stupefiant et déplorable que le Parti socialiste se laisse manipuler à ce point par l’un de ses alliés, au point de renier son passé et ses principes. »
Aucun verdict final n’a encore été rendu. Pour l’instant, la procédure de destitution a été envoyée à la commission des lois. Cependant, il n’y a aucune garantie qu’elle sera examinée, étant donné l’ambiguïté des textes concernés et les divergences d’interprétations juridiques. La question se pose de savoir si les Macronistes entameront une longue guerre de procédure pour éviter cet examen, ou s’ils placeront cet item à l’ordre du jour afin d’éliminer rapidement la motion qui a, pratiquement aucune possibilité d’être approuvée.
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